Le fils des bailleurs n’avait pas les fonds suffisants

L’histoire

Le Gaec Les Oliviers avait, par acte du 1er novembre 1985, pris à bail à ferme des parcelles d’herbage appartenant à Martin et à son épouse. Plusieurs années après, Maxime, le fils unique des bailleurs, avait émis le désir de poursuivre l’exploitation des pâtures. Martin et Anne avaient alors délivré au Gaec un congé, à effet du 31 octobre 2021, aux fins de reprise de l’ensemble des parcelles pour exploitation par celui-ci.

Le contentieux

Le Gaec qui n’entendait pas libérer les parcelles, avait saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en contestation et en annulation du congé. La reprise des parcelles d’herbage n’était pas possible selon le Gaec. Maxime ne remplissait pas l’une des conditions exigées par l’article L. 411-59 du code rural.

Saisis d’une demande de validation d’un congé pour reprise des parcelles louées, les juges doivent notamment vérifier que le bénéficiaire de la reprise justifie posséder le matériel nécessaire pour exploiter ou à défaut les moyens de l’acquérir.

Il est vrai que devant les juges Maxime avait produit un relevé de compte bancaire arrêté au 31 octobre 2019, sur lequel apparaissait un solde créditeur de 22 792 euros. Et il avait fait valoir qu’il bénéficiait d’une demi-dotation jeune agriculteur d’un montant de 12 200 euros. Suffisants selon Maxime pour disposer des moyens financiers nécessaires.

Mais le Gaec avait démontré que la reprise des parcelles louées engendrerait de nombreuses dépenses en termes de matériels et d’entretien, dont le financement était loin d’être assuré. Ce qu’avaient constaté les juges. Maxime devait mobiliser une somme de 18 600 euros avant de démarrer son exploitation. Et il n’avait indiqué aucune autre source de financement que la demi-dotation jeune agriculteur.

Quant à l’outillage, Maxime avait seulement produit une facture de réparation d’un tracteur dont l’identité du propriétaire n’était pas précisée, ainsi qu’une liste qui contenait, de toute évidence, essentiellement des outils destinés à son entreprise de charpentier, exception faire de la débroussailleuse. Enfin, les juges avaient estimé que Maxime n’indiquait pas avec quel matériel il mènerait son exploitation herbagère.

En cet état, ils avaient pu déduire que Maxime ne possédait ni le matériel nécessaire au démarrage de l’exploitation, ni les moyens de l’acquérir, de sorte que le congé devait être annulé. Une solution confirmée par la Cour de cassation.

L’épilogue

Le Gaec pourra poursuivre la mise en valeur des parcelles louées. La question du financement d’une opération de reprise reste délicate à appréhender, notamment au regard des conditions de recours au crédit bancaire. Et les aides susceptibles d’être accordées, en particulier, au titre de la dotation au jeune agriculteur, sont le plus souvent bien insuffisantes pour permettre de répondre aux strictes conditions posées par l’article L. 411-59 du code rural.