Chemins ruraux - Les questions juridiques

Un chemin communal relie notre village au bourg voisin. À l’origine en terre, il a été revêtu d’une ...

Depuis des décennies, les exploitants agricoles circulent avec leur bé...

Une municipalité a-t-elle le droit de vendre des chemins ruraux ? Qui peut prétendre en faire l’acqu...

Notre propriétaire vient d’installer un ralentisseur sur son chemin pr...

Je suis propriétaire de diverses parcelles de terre qui sont divisées par une route communale. La co...

Je possède deux terrains en indivision avec mon frère, qui sont loués ...

Je possède une parcelle de bois de 6 000 m², desservie par un chemin r...

Je suis propriétaire de deux parcelles agricoles en bordure d’un chemin rural. La commune vient de p...

Le maire refuse depuis plusieurs années d’entretenir les chemins communaux détériorés. À qui peut-on...

J’exploite depuis vingt ans une parcelle, qui était exploitée avant par un autre agriculteur. L’asso...

Quelles sont les règles à respecter pour clore un droit de passage ?

Je suis propriétaire d'une parcelle agricole desservie par un chemin communal. La commune veut plant...

Mon exploitation est située sur une voie communale. La municipalité ve...

Un chemin communal coupe mes parcelles en deux. Celui-ci était emprunt...

Notre commune est en cours d'aménagement foncier. Je conteste la créat...

Je loue une prairie depuis plus de quarante ans. On y accède par une ancienne digue. Il y a quelques...

Depuis plus de cinquante ans, mon exploitation est desservie par un ch...

Ma commune est devenue propriétaire d'un chemin appartenant à l'association foncière et qui est déso...

Sur ma commune, il y a un projet de quads qui va emprunter les chemins communaux. Etant agriculteur,...

Nous envisageons la dissolution de l'association foncière. Quelles sont les dispositions à prendre ?...