Entretien et aménagements des chemins ruraux

L’article 673 du code civil donne la faculté à un propriétaire d’exige...

Je suis fermier sur une propriété agricole qui est traversée par un ch...

Une association foncière a été constituée à la suite du remembrement e...

Mon voisin possède deux grandes parcelles non loin de mon habitation. À l’occasion des travaux des c...

Le maire de ma commune a planté des arbres (chêne, hêtre…) le long d’un chemin communal. Ces plantat...

Je suis locataire d’une parcelle qui, sur le cadastre, est traversée p...

J’exploite des parcelles dont un chemin est enclavé à l’intérieur. La commune peut-elle nous faire o...

Je possède une parcelle enclavée. Pour accèder à la voie publique, je passe par un chemin rural cad...

Le choix avisé des matériaux et de la mise en forme des chemins d’accè...

J’ai demandé à la commune de tailler ma haie, qui déborde sur le chemi...

Dernièrement, j’ai abattu certains chênes en bordure d’un chemin rural. Le maire a porté plainte. Ce...

J’exploite des parcelles de terre bordant une voie communale et j’entr...

Nous sommes deux propriétaires desservis par un chemin rural qui, vu sa largeur, ne permet pas le pa...

Je possède deux terrains en indivision avec mon frère, qui sont loués ...

Le maire refuse depuis plusieurs années d’entretenir les chemins communaux détériorés. À qui peut-on...

Je suis propriétaire d'une parcelle agricole desservie par un chemin communal. La commune veut plant...

Depuis plus de cinquante ans, mon exploitation est desservie par un ch...

Ma commune est devenue propriétaire d'un chemin appartenant à l'association foncière et qui est déso...

La taxe sur le foncier non bâti payée par les propriétaires de terres ...

Deux maisons d'habitation sont desservies par un chemin. Ce dernier appartient à un agriculteur. Les...