Acquisition d'un chemin rural

Je possède une parcelle de 3,5 hectares. Sur le cadastre apparaît un c...

Étant propriétaire et exploitant des parcelles jouxtant un chemin rura...

Sur le cadastre figure un chemin qui n’est pas délimité vis-à-vis de l...

Je possède une parcelle de 25 hectares. Un chemin traverse cet îlot et...

Je suis propriétaire d’une exploitation agricole. Sur le plan cadastra...

Un remembrementa eu lieu en 1967.Des chemins ont été créés, matérialis...

Comment doit procéder ma commune pour me céder un chemin rural qui pas...

Une municipalité a-t-elle le droit de vendre des chemins ruraux ? Qui peut prétendre en faire l’acqu...

J’exploite depuis vingt ans une parcelle, qui était exploitée avant par un autre agriculteur. L’asso...

Un chemin communal coupe mes parcelles en deux. Celui-ci était emprunt...

Notre commune est en cours d'aménagement foncier. Je conteste la créat...

Nous envisageons la dissolution de l'association foncière. Quelles sont les dispositions à prendre ?...

Mon mari a acheté, en 1970, une propriété dont deux parcelles étaient séparées sur le plan cadastral...

À ma grande surprise, mon notaire m'a fait remarquer que j'avais sur ma propriété un ancien chemin c...

Un chemin rural passe en bordure de mes terres. Il y a plus de trente ans, avec l'autorisation du ma...

Mon frère et moi sommes propriétaires sur environ 450 mètres des deux ...