Je suis propriétaire d’une exploitation agricole. Sur le plan cadastral, des chemins ruraux (numérotés ou non) serpenten...

Un remembrementa eu lieu en 1967.Des chemins ont été créés, matérialisés sur les plans par une parcelle numérotée et fer...

Comment doit procéder ma commune pour me céder un chemin rural qui passe dans ma cour de ferme ?

Une municipalité a-t-elle le droit de vendre des chemins ruraux ? Qui peut prétendre en faire l’acquisition ? Cette vent...

J’exploite depuis vingt ans une parcelle, qui était exploitée avant par un autre agriculteur. L’association foncière me ...

Un chemin communal coupe mes parcelles en deux. Celui-ci était emprunté à l'origine pour relier d'autres voies de circul...

Notre commune est en cours d'aménagement foncier. Je conteste la création d'un chemin sur une de mes parcelles. Lors de ...

Nous envisageons la dissolution de l'association foncière. Quelles sont les dispositions à prendre ? Que vont devenir le...

Mon mari a acheté, en 1970, une propriété dont deux parcelles étaient séparées sur le plan cadastral par un chemin rural...

À ma grande surprise, mon notaire m'a fait remarquer que j'avais sur ma propriété un ancien chemin communal datant de 17...

Un chemin rural passe en bordure de mes terres. Il y a plus de trente ans, avec l'autorisation du maire de l'époque, nou...

Mon frère et moi sommes propriétaires sur environ 450 mètres des deux parcelles attenantes à un chemin dit rural. La com...