Chemins ruraux - Les questions juridiques

Mon mari a acheté, en 1970, une propriété dont deux parcelles étaient séparées sur le plan cadastral...

La taxe sur le foncier non bâti payée par les propriétaires de terres ...

À ma grande surprise, mon notaire m'a fait remarquer que j'avais sur ma propriété un ancien chemin c...

En bordure d'un chemin rural, un propriétaire a construit un muret autour de sa parcelle et comblé l...

Dans ma commune, nous avons une association foncière depuis plus de tr...

Nous avons un terrain non loin de l'exploitation qui n'est accessible ...

Ce matin, les employés communaux ont installé un panneau d'interdiction aux camions 100 mètres avant...

Mon voisin a monté un mur directement sur le bord du chemin public, ce...

Un chemin rural passe en bordure de mes terres. Il y a plus de trente ans, avec l'autorisation du ma...

Mon voisin et moi utilisons le même passage pour arriver, lui à sa maison, moi à mon pré. Il pensait...

Ma propriété est traversée par un chemin de servitude. Toutes les parcelles autour sont désenclavées...

J'aimerais connaître les droits et les obligations de la SNCF vis-à-vi...

Une commune voisine, sur laquelle nous exploitons 20 ha de terres, vient de prendre un arrêté pour l...

Un chemin communal classé de 4 mètres de largeur a été réduit à 2 mètres par l'un des riverains. Il ...

Deux maisons d'habitation sont desservies par un chemin. Ce dernier appartient à un agriculteur. Les...

Un chemin d'exploitation peut-il être utilisé pour desservir la résidence principale d'un exploitant...

Avec le remembrement, des chemins ruraux ont été créés. Le maire ne prétend pas les entretenir et no...

Les branches d'arbres de taille moyenne surplombent une voie communale. Elles gênent la circulation ...

Je possède une pâture de 35 hectares. Elle est traversée par une piste créée par mon père en 1981, q...

Comme d'autres propriétaires, j'avais accès par une piste carrossable à une oliveraie. Ce terrain vi...