Chemins ruraux - Les questions juridiques

La municipalité a installé un portique anti-intrusion à l’entrée d’un ...

Je suis locataire d’une parcelle qui, sur le cadastre, est traversée p...

J’exploite des parcelles dont un chemin est enclavé à l’intérieur. La commune peut-elle nous faire o...

J’ai écrit à l’agglomération que je refusais la création d’un chemin d...

Je possède une parcelle enclavée. Pour accèder à la voie publique, je passe par un chemin rural cad...

Le choix avisé des matériaux et de la mise en forme des chemins d’accè...

J’ai demandé à la commune de tailler ma haie, qui déborde sur le chemi...

Par convention,le conseil départemental me propose de faire passer un ...

Je suis à la retraite et, pour des raisons de santé, je dois faire de la marche à pied. Hélas, das m...

Un remembrementa eu lieu en 1967.Des chemins ont été créés, matérialis...

Dernièrement, j’ai abattu certains chênes en bordure d’un chemin rural. Le maire a porté plainte. Ce...

Je suis propriétaire d’une parcelle située au bout d’un chemin mitoyen...

Pour accéder à mes parcelles de bois, je dispose d’un chemin communal ...

J’exploite des parcelles de terre bordant une voie communale et j’entr...

Mon voisin, lorsqu’il arrose son maïs, installe son matériel sur la vo...

J’exploite une parcelle le long d’un chemin communal depuis 2001. Le maire a décidé de faire creuser...

Nous sommes deux propriétaires desservis par un chemin rural qui, vu sa largeur, ne permet pas le pa...

J’ai des parcelles de cultures au-dessus d’un lotissement. Un nouveau ...

Comment doit procéder ma commune pour me céder un chemin rural qui pas...

J’ai accès à mes terrains agricoles par un chemin assez étroit mais su...