Les chemins ruraux appartiennent aux communes. Le maire y exerce ses pouvoirs de police. Toutes les demandes concernant ces voies doivent donc être faites auprès de ce dernier.

Les articles L. 161-9 du code rural et L. 141-6 du code de la voirie routière permettent à la commune de modifier l’emprise de ces chemins, notamment de les élargir. Ces opérations sont décidées par le conseil municipal, après enquête publique en mairie.

Si le chemin n’excède pas 2 mètres, la délibération a pour conséquence le transfert automatique des terrains dans le domaine privé de la commune. Si le projet touche un bâtiment ou dépasse les 2 mètres, le maire doit recourir à l’expropriation. Dans tous les cas, le riverain est indemnisé.

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