Sociétés agricoles
L’État ne croyait pas à la transformation du Gaec
La transformation d’une société en une autre société n’entraîne pas la création d’une personne moral...
Transmettre la nue-propriété des parts de sa société à ses descendants
Comme le foncier, les parts sociales d’une société agricole peuvent fa...
L’exploitant prestataire, gare au mélange
Pour être en règle, l’activité de travaux doit être séparée de l’activité de production agricole.
La Scop, une nouvelle forme sociétaire
Même si elles restent encore marginales, les Scop peuvent répondre aux ambitions de ceux qui désiren...
Piloter son résultat annuel en société
Dans une société, le résultat bénéficiaire ou déficitaire de l’exercice est affecté en assemblée gén...
Ce que Gaec et Sociétés propose pour l’avenir de l’agriculture de groupe
Gaec et Sociétés a présenté, lors de son congrès annuel, son livre bla...
La chronique de Bernard Peignot : l’associé ne pouvait être exclu de la société
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives de la ...
Cette semaine sur twitter : Les jeunes prennent la relève
Cette semaine, les enfants se mettent au boulot et enfilent leurs tenu...
Interview : Regard sur huit décennies de politique foncière
D’abord outil de l’exploitation familiale, le foncier est désormais ex...
Les sociétés ont réuni les fermes et les hommes
Lancée dans les années soixante, l’agriculture de groupe a pris une place toujours plus importante d...
La chronique de Bernard Peignot : L’unanimité concernait tous les associés
En société, certaines décisions nécessitent l’accord de tous les assoc...
Foncier : 7,5 % de la surface agricole est détenue par des sociétés
En 30 ans, la part de surface agricole en propriété de sociétés a été ...
Foncier : Les Régions fin prêtes pour le contrôle des parts sociales
Toutes les Régions de France métropolitaine ont fixé leur seuil d’agra...
La chronique de Bernard Peignot : La tenue de la comptabilité ne suffisait pas
Le copreneur associé d’une société doit continuer à se consacrer à la ...
La chronique de Bernard Peignot : La co-exploitationlui a fait perdre son bail
Les arrangements de famille peuvent parfois constituer une source de d...
La chronique de Bernard Peignot : Le fils devra faire sans le bail de son père
Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’ex...
La chronique de Bernard Peignot : Le Gaec a mis en péril le renouvellement du bail
Le juge saisi d’une demande de renouvellement du bail doit rechercher ...
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