Sociétés agricoles
La chronique de Bernard Peignot : Point de résiliation, sanspréjudice
En cas de mise à disposition des terres louées à une société, le baill...
19.10.21
À savoir : Une structure dédiée aux prestations de services
Une société agricole ne peut réaliser des prestations de travaux agric...
16.06.21
Conflits en société : La médiation en quatre étapes
En Bretagne, un réseau de médiateurs s’est structuré au niveau régional pour répondre aux conflits e...
08.04.20
Le linge familialn’a pas sali le GFA : Le linge familialn’a pas sali le GFA
La dissolution anticipée d’une société civile peut être prononcée par ...
18.09.19
Pas d’indemnité pour la qualitédu vignob : Pas d’indemnité pour la qualitédu vignoble
Le preneur sortant, qui a effectué des plantationssur le fonds loué, p...
27.07.17