Sociétés agricoles
Foncier : Le nouveau contrôle des parts sociales prend du retard
Promulguée il y a près d'un an, la loi "d'urgence" créant un nouveau c...
En échange de parts sociales : Apporter son exploitation à une société
Lors de la constitution d’une société, certains biens des associés son...
La chronique de Bernard Peignot : La tenue de la comptabilité ne suffisait pas
Le copreneur associé d’une société doit continuer à se consacrer à la ...
La chronique de Bernard Peignot : La co-exploitationlui a fait perdre son bail
Les arrangements de famille peuvent parfois constituer une source de d...
La chronique de Bernard Peignot : Le fils devra faire sans le bail de son père
Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’ex...
Développement : « Notre ferme emploie 22 personnes »
Créé en 2001, le Gaec de Sainte-Luce, en Isère, a grandi jusqu’à employer une vingtaine d’actifs ass...
Groupes d’agriculteurs : GROUPES D’AGRICULTEURSComment ils s’emparent des outils numériques
Les échanges à distance ont explosé durant le confinement. Si l’usage ...
Foncier : Un contrôle « presque aussi important que la création des Safer »
Avant la fin de l’année, un nouveau contrôle des parts sociales pour l...
La chronique de Bernard Peignot : Le Gaec a mis en péril le renouvellement du bail
Le juge saisi d’une demande de renouvellement du bail doit rechercher ...
Société agricole : Les conséquences du décès d'un associé exploitant
Le fonctionnement d’une société agricole peut être chamboulé lorsque l...
La chronique de Bernard Peignot : Point de résiliation, sanspréjudice
En cas de mise à disposition des terres louées à une société, le baill...
Contrôle des parts sociales : La loi contre l’accaparement des terres au Sénat en novembre
La proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous instaurant un ...
Nouvelle vie : Négocier le passage de propriétaire exploitant à bailleur retraité
Une fois la retraite prise, c’est une nouvelle vie de bailleur qui att...
Associé exploitant ou non exploitant : L’impact fiscal de la vente des parts détenues dans une société
Les conséquences fiscales de la vente des parts détenues par l’associé...
Sondage BPCE : Un tiers des agriculteurs ont une stratégie de croissance
Selon un sondage BVA-BPCE, un tiers des agriculteurs investissent pour...
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