Sociétés
Le GFA n’était pas encore périmé
Les associés doivent rester vigilants sur la durée de leur société.
Quel statut social pour les associés de sociétés commerciales ?
Contrairement aux sociétés civiles agricoles, les associés de sociétés...
L’exploitant prestataire, gare au mélange
Pour être en règle, l’activité de travaux doit être séparée de l’activité de production agricole.
La Scop, une nouvelle forme sociétaire
Même si elles restent encore marginales, les Scop peuvent répondre aux ambitions de ceux qui désiren...
La chronique de Bernard Peignot : l’associé ne pouvait être exclu de la société
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives de la ...
La chronique de Bernard Peignot : L’unanimité concernait tous les associés
En société, certaines décisions nécessitent l’accord de tous les assoc...
La chronique de Bernard Peignot : La tenue de la comptabilité ne suffisait pas
Le copreneur associé d’une société doit continuer à se consacrer à la ...
La chronique de Bernard Peignot : La co-exploitationlui a fait perdre son bail
Les arrangements de famille peuvent parfois constituer une source de d...
La chronique de Bernard Peignot : Le fils devra faire sans le bail de son père
Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’ex...
La chronique de Bernard Peignot : Point de résiliation, sanspréjudice
En cas de mise à disposition des terres louées à une société, le baill...
À savoir : Une structure dédiée aux prestations de services
Une société agricole ne peut réaliser des prestations de travaux agric...
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