Sociétés

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives de la société et de voter.

D’abord outil de l’exploitation familiale, le foncier est désormais exploité par une entreprise agricole aux multiples m...

Lancée dans les années soixante, l’agriculture de groupe a pris une place toujours plus importante dans l’organisation d...

En société, certaines décisions nécessitent l’accord de tous les associés et pas seulement les présents et représentés.

En 30 ans, la part de surface agricole en propriété de sociétés a été multipliée par quatre.

Depuis le 1er janvier 2023, les cessions de parts sociales doivent être déclarées préalablement aux Safer.

Créé par la loi du 8 août 1962, le Gaec fête cette année ses 60 ans. Retour sur cette forme sociétaire si particulière a...

Alors que le décret d’application de la loi Sempastous créant un nouveau contrôle des parts sociales a été publié le 4 d...

De plus en plus d’exploitants se lancent dans une activité de diversification pour laquelle il est primordial de s'inter...

Lorsqu'un associé se retrouve seul dans une société, il peut la transformer en société unipersonnelle ou la liquider pou...

Promulguée il y a près d'un an, la loi "d'urgence" créant un nouveau contrôle des parts sociales n'est pas encore pleine...

Lors de la constitution d’une société, certains biens des associés sont transférés à la société en échange de parts soci...

Le copreneur associé d’une société doit continuer à se consacrer à la mise en valeur des terres louées.

Les arrangements de famille peuvent parfois constituer une source de difficultés juridiques insoupçonnées.

Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’exploitation agricole peut résilier le bail à l’amia...

Créé en 2001, le Gaec de Sainte-Luce, en Isère, a grandi jusqu’à employer une vingtaine d’actifs associés ou salariés. U...

Avant la fin de l’année, un nouveau contrôle des parts sociales pour lutter contre la concentration excessive de foncier...