Sociétés

Les associés doivent rester vigilants sur la durée de leur société.

Contrairement aux sociétés civiles agricoles, les associés de sociétés...

Pour être en règle, l’activité de travaux doit être séparée de l’activité de production agricole.

Même si elles restent encore marginales, les Scop peuvent répondre aux ambitions de ceux qui désiren...

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives de la ...

D’abord outil de l’exploitation familiale, le foncier est désormais ex...

Lancée dans les années soixante, l’agriculture de groupe a pris une place toujours plus importante d...

En société, certaines décisions nécessitent l’accord de tous les assoc...

Le copreneur associé d’une société doit continuer à se consacrer à la ...

Les arrangements de famille peuvent parfois constituer une source de d...

Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’ex...

En cas de mise à disposition des terres louées à une société, le baill...

Une société agricole ne peut réaliser des prestations de travaux agric...