Sociétés
Le GFA n’était pas encore périmé
Les associés doivent rester vigilants sur la durée de leur société.
Quel statut social pour les associés de sociétés commerciales ?
Contrairement aux sociétés civiles agricoles, les associés de sociétés...
L’exploitant prestataire, gare au mélange
Pour être en règle, l’activité de travaux doit être séparée de l’activité de production agricole.
La Scop, une nouvelle forme sociétaire
Même si elles restent encore marginales, les Scop peuvent répondre aux ambitions de ceux qui désiren...
La chronique de Bernard Peignot : l’associé ne pouvait être exclu de la société
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives de la ...
Interview : Regard sur huit décennies de politique foncière
D’abord outil de l’exploitation familiale, le foncier est désormais ex...
Les sociétés ont réuni les fermes et les hommes
Lancée dans les années soixante, l’agriculture de groupe a pris une place toujours plus importante d...
La chronique de Bernard Peignot : L’unanimité concernait tous les associés
En société, certaines décisions nécessitent l’accord de tous les assoc...
Foncier : 7,5 % de la surface agricole est détenue par des sociétés
En 30 ans, la part de surface agricole en propriété de sociétés a été ...
Foncier : Le nouveau contrôle des parts sociales se déploie
Depuis le 1er janvier 2023, les cessions de parts sociales doivent êtr...
60 ans d'agriculture de groupe : "Le Gaec aura toujours sa place"
Créé par la loi du 8 août 1962, le Gaec fête cette année ses 60 ans. R...
Foncier : La Safer dévoile les derniers détails du contrôle des parts
Alors que le décret d’application de la loi Sempastous créant un nouve...
Formes sociétaires : Diversifier ses activités au sein de sa structure agricole
De plus en plus d’exploitants se lancent dans une activité de diversif...
Quand un associé se retrouve seul : Choisir entre transformer ou liquider une société
Lorsqu'un associé se retrouve seul dans une société, il peut la transf...
Foncier : Le nouveau contrôle des parts sociales prend du retard
Promulguée il y a près d'un an, la loi "d'urgence" créant un nouveau c...
En échange de parts sociales : Apporter son exploitation à une société
Lors de la constitution d’une société, certains biens des associés son...
La chronique de Bernard Peignot : La tenue de la comptabilité ne suffisait pas
Le copreneur associé d’une société doit continuer à se consacrer à la ...
La chronique de Bernard Peignot : La co-exploitationlui a fait perdre son bail
Les arrangements de famille peuvent parfois constituer une source de d...
La chronique de Bernard Peignot : Le fils devra faire sans le bail de son père
Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’ex...
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