EARL

Lancée dans les années soixante, l’agriculture de groupe a pris une place toujours plus importante dans l’organisation d...

Lors de la constitution d’une société, certains biens des associés sont transférés à la société en échange de parts soci...

Le preneur qui a mis le fonds loué à la disposition d’une société d’exploitation agricole peut résilier le bail à l’amia...

Le fonctionnement d’une société agricole peut être chamboulé lorsque l’un des associés exploitants décède. Cela entraîne...

En cas de mise à disposition des terres louées à une société, le bailleur peut demander la résiliation du bail sous cert...

Une société agricole ne peut réaliser des prestations de travaux agricoles. Cette activité doit être isolée.

En 2021, partout en France, les tarifs des annonces légales obligatoires à la création d’une entreprise sont identiques.

EARL, SCEA, Gaec… Les formes sociétaires d’exploitation qui s’offrent à l’agriculteur ont des caractéristiques spécifiqu...

« Une sacrée catastrophe. » Un violent incendie ravage actuellement une exploitation située à Bourberain, en Côte-d’Or. ...

Tout en gardant chacun leur propre exploitation, Jean-François Charpentier et Jean-François Logut ont créé une EARL pour...

De plus en plus d’exploitants proposent des prestations de travaux agricoles afin notamment d’amortir leurs matériels. C...