SCEA (société civile d'exploitation agricole)
Ils auraient dû lâcher la gestion de la société
Le gérant d’une société ne peut continuer au-delà du terme de son mandat.
La chronique de Bernard Peignot : l’associé ne pouvait être exclu de la société
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives de la ...
Les sociétés ont réuni les fermes et les hommes
Lancée dans les années soixante, l’agriculture de groupe a pris une place toujours plus importante d...
La chronique de Bernard Peignot : Même avec une part, il n'avait pas perdu le fil de la société
Les libertés parfois prises par le preneur ne sont pas toujours appréc...
En échange de parts sociales : Apporter son exploitation à une société
Lors de la constitution d’une société, certains biens des associés son...
Société agricole : Les conséquences du décès d'un associé exploitant
Le fonctionnement d’une société agricole peut être chamboulé lorsque l...
À savoir : Une structure dédiée aux prestations de services
Une société agricole ne peut réaliser des prestations de travaux agric...
Comprendre : Les tarifs des annonces légales deviennent fixes
En 2021, partout en France, les tarifs des annonces légales obligatoir...
Formes sociétaires d’exploitation : Choisir la société adaptée à ses besoins
EARL, SCEA, Gaec… Les formes sociétaires d’exploitation qui s’offrent ...
Conflits en société : La médiation en quatre étapes
En Bretagne, un réseau de médiateurs s’est structuré au niveau régional pour répondre aux conflits e...
Travaux agricoles : Réaliser des prestations de services en société
De plus en plus d’exploitants proposent des prestations de travaux agr...
Aricle : 2. La voie détournée des sociétés
Certains ont trouvé le moyen de contourner la régulation du marché foncier grâce aux sociétés. Rien ...
1. Un si difficile accès au foncier : 1. Un si difficile accès au foncier
Une surface agricole qui s’amenuise et se concentre entre les mêmes ma...
4. L’agriculture, un placement comme un : 4. L’agriculture, un placement comme un autre ?
Au-delà du seul foncier, le secteur agricole peut attirer l’épargne de...
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