Vous avez raison de vous poser ces questions car, en matière de location-vente, il faut être prudent, notamment vis-à-vis de la Safer. En effet, si le propriétaire loue le bien à un fermier pour neuf ans et qu’au bout de trois ans il vend le bien, le procédé peut être assimilé à une manœuvre frauduleuse. Selon la jurisprudence, « lorsque les circonstances qui entourent la conclusion du bail révèlent la volonté des parties de faire échec au droit de préemption de la Safer, le bail n’est pas opposable à cette dernière ». Par exemple, si le bail et le compromis de vente ont été signés concomitamment. Il est donc préférable de dissocier les actes et de procéder par étapes, la location puis la vente.