Mise aux normes environnementale
Indemnisation des dégâts de gibier : nouvelle procédure
J'ai de nombreux dégâts de sangliers dans mes parcelles. La fédération...
Curage : les cours d'eau sont soumis à autorisation ou déclaration
Un fossé traverse ma propriété constituée de terres et prés. Depuis 20...
Chasse : fixation du loyer
J'ai reçu par succession des terres agricoles situées dans plusieurs communes. Je les loue à deux so...
Chasse : le retrait de l'Acca est très réglementé
Nous subissons depuis des années d'importants dégâts de sangliers sur nos terres. Nous pensons que l...
Chasse : dégâts de pigeons domestiques
J'ai un souci avec des pigeons ramiers et des pigeons domestiques qui attaquent mes cultures de tour...
Pac : déclarer les dégâts de grand gibier en accident de culture
Mon exploitation jouxte un massif forestier. J'ai subi des dégâts de s...
Acca : les indivisaires sont membres de droit
Mon mari était propriétaire de terres situées sur plusieurs communes, mais il ne prenait son permis ...
Acca : le fermier est membre de droit
Je souhaite obtenir un bracelet pour un chevreuil et un sanglier. Ces deux espèces sont en plan de c...
Chasse : une réserve créée par l'Acca
Je possède une chasse privée dont 15 ha de bois. A l'intérieur de cette forêt, sept parcelles disper...
Déclaration de dégâts de gibier : des pièces à fournir
Je subis régulièrement des dégâts de sangliers. Lors du dernier dossie...
Société de chasse : se référer au contrat signé
J'ai abandonné mon droit de chasse à la société de chasse locale pour trois ans. Comment puis-je dén...
Urbanisme : le plan d'épandage n'est pas figé
J'ai un élevage de 80 vaches allaitantes. Dans le cadre du PMPOA, j'ai réalisé les travaux de mise a...
Chasse : le financement des dégâts de grands gibiers
Je suis victime de dégâts de sangliers à répétition sur des prairies. La fédération de chasse me pro...
Opposition à l'Acca : le périmètre des 150 m est exclu
Je suis propriétaire de 26 ha d'un seul tenant, dont un étang sur lequ...
Bail rural : le fermier a le droit de chasser
Mon propriétaire exerce le droit de chasse. Il fait la demande d'attribution petit gibier (lièvres, ...
Dégâts aux cultures : le choucas, une espèce protégée
L'année dernière, après que notre maïs est sorti de terre, la parcelle a été dévastée par des chouca...
Police de l'eau : ne pas entraver le cours d'eau
Pour l'abreuvement des animaux, j'utilise l'eau d'une rigole qui traverse ma propriété. Pour remplir...
Chasse : nuisances causées par les chasseurs et leurs chiens
Après les passages des chasseurs, j'ai constaté des dégâts sur les clô...
Territoire de chasse : qui peut faire opposition ?
Je suis propriétaire d'une surface de 60 ha d'un seul tenant. L'origine de ma propriété provient, d'...
Dégâts de gibier : recours contre l'indemnisation
Des dégâts de grands gibiers ont été constatés et reconnus par un expert de la fédération des chasse...