Dégâts de gibier
Bien connus sur la culture de maïs, les dégâts de sanglier sont aussi présents dans les pois. Sébastien Neveux utilise des clôtures électriques depuis qu’il a réintroduit cette culture il y a 4 ans. Ce matériel est fourni par la société de chasse qui aide à l’installation. Une aide qui n’est pas présente partout.
Étant agriculteur, propriétaire de terrains loués à une société de chasse communale, j’ai conclu un bail en 1995 avec celle-ci. Je ne suis pas chasseur. Aujourd’hui, je voudrais mettre fin à ce bail compte tenu de l’incivilité des chasseurs actuels (non-respect du bien…). Quels sont mes droits ? Comment procéder ?
Il y a une vingtaine d’années, une association communale de chasse agréée (Acca) s’est créée dans le village voisin. Le nouveau bureau aurait l’intention d’agrandir son périmètre jusqu’à la limite administrative de ce village. Les surfaces concernées sont déjà attribuées à une société de chasse locale (loi 1901). Que dit la loi ?
Est-ce qu’un propriétaire a le droit d’organiser des chasses commerciales sur des parcelles louées ?
J’ai conservé un article, paru dans La France agricole, qui disait que par décision du 5 octobre 2018, le Conseil d’État a confirmé que les propriétaires peuvent regrouper leurs terrains pour atteindre la superficie minimale leur permettant de demander le retrait de leurs propriétés de l’Association communale de chasse agréée (Acca). Cette décision est-elle applicable ?
La qualité de membre de droit d’une association communale de chasse ne s’obtient pas aussi facilement pour les acquéreurs de terrains de la commune concernée.
Nous subissons depuis des années d’importants dégâts de sangliers sur nos terres. Nous estimons que les chasseurs ne sont pas assez actifs sur le terrain. Il s’agit d’une société de chasse communale sous forme d’Acca (1). Pouvons-nous retirer nos terres pour les mettre à disposition d’autres chasseurs ?
Un groupe de parcelles de 40 ha vient d’être vendu. Elles sont chassées par l’Acca. Le nouveau propriétaire souhaite laisser la chasse libre. Que dit la loi ?
Grippe aviaire
Alors que le niveau de risque vis-à-vis de la grippe aviaire est redescendu à « négligeable » au niveau national, des dérogations à l’interdiction de transport des appelants, ainsi qu’à l’interdiction de transport et de lâchers de gibiers à plume (galliformes et palmipèdes) sont désormais possibles.
Le propriétaire de terres dans une commune ayant une Acca obligatoire doit-il nécessairement payer la cotisation annuelle de l’association pour pouvoir chasser sur les terres lui appartenant ?
Je loue ma chasse à une société par bail verbal. Dans une parcelle boisée, les chasseurs ont implanté quatre miradors et coupé du taillis. N'avaient-ils pas l'obligation de m'avertir ?
J'ai de nombreux dégâts de sangliers dans mes parcelles. La fédération des chasseurs m'envoie un agent assermenté pour constater le préjudice. Quelle est la procédure ?
J'ai reçu par succession des terres agricoles situées dans plusieurs communes. Je les loue à deux sociétés de chasse et à une Acca. Le montant de la location n'est pas le même dans les trois cas. Les loyers sont corrects pour l'une des sociétés de chasse et l'Acca. Comment faire pour demander une indemnité supérieure à l'autre société de chasse ? Puis-je retirer les terres ?
Nous subissons depuis des années d'importants dégâts de sangliers sur nos terres. Nous pensons que les chasseurs ne sont pas assez actifs sur le terrain. Il s'agit d'une société de chasse communale sous forme d'Acca. Pouvons-nous retirer nos terres pour les mettre à disposition d'autres chasseurs ?
J'ai un souci avec des pigeons ramiers et des pigeons domestiques qui attaquent mes cultures de tournesol. J'ai fait une demande d'autorisation de destructions de nuisibles auprès de la DDT(M). Quelques personnes membres de l'Acca (Association communale de chasse agréée) ont exécuté les tirs. J'ai deux parcelles qui jouxtent une propriété privée dont les pigeons me causent de sérieux dégâts. J'ai demandé au propriétaire d'enfermer ces pigeons. Il a refusé. Que puis-je faire ?
Mon exploitation jouxte un massif forestier. J'ai subi des dégâts de sangliers. Quelle est la procédure à suivre par rapport à la déclaration Pac ?
Mon mari était propriétaire de terres situées sur plusieurs communes, mais il ne prenait son permis de chasse que sur une seule commune. Mes deux enfants se partagent aujourd'hui la propriété. Mon fils aîné, seul chasseur, ne reçoit pas la propriété où mon mari chassait. Peut-il conserver le droit de chasse ? Est-ce que garder la propriété en indivision suffit ?
Je souhaite obtenir un bracelet pour un chevreuil et un sanglier. Ces deux espèces sont en plan de chasse. Les parcelles que je loue sont dans le périmètre de l'Acca. Les plans de chasse obligent qu'ils soient tirés en battues d'au moins cinq fusils ou à l'affût avec une carabine munie d'une lunette. Puis-je tirer seul le sanglier sans adhérer à l'Acca ?
Je possède une chasse privée dont 15 ha de bois. A l'intérieur de cette forêt, sept parcelles dispersées et complètement enclavées ne m'appartiennent pas. L'Acca a mis ces parcelles en réserve sans aucune concertation. Cette situation est une amputation totale de mon droit et de mon territoire de chasse favorisant un élevage intensif de renards et autres sauvagines détruisant le petit gibier. C'est insupportable. Quelles sont les obligations de l'Acca ?
Je subis régulièrement des dégâts de sangliers. Lors du dernier dossier, la fédération de chasse m'a demandé de fournir le relevé d'exploitation MSA et le registre parcellaire graphique. J'ai déjà présenté ces documents à l'estimateur. J'ai donc refusé de les envoyer à la fédération. Cette dernière menace de mettre fin à l'instruction de mon dossier. Qu'en est-il ?
