Parole de ministre
« L’interdiction ne produit pas la solution »
À quelques jours de l’ouverture du Salon international de l’agriculture, Marc Fesneau est revenu sur la priorité du monde agricole : déployer sa souveraineté alimentaire.
Les questions juridiques
Produits phyto
Parole de ministre
Stockage
La justice dit non à un stockage de phytos de Natup
La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a confirmé l’annulation d’un arrêté préfectoral autorisant une plateforme de stockage de 4 150 tonnes de produits phytosanitaires classée Seveso seuil haut à 26 kilomètres de Rouen, a-t-on appris le vendredi 28 mai 2021.
Terres agricoles
Les conditions de labour et d’épandage
Je cultive depuis peu une parcelle de terre en bordure d’un lotissement. Comme mon prédécesseur, je souhaite labourer. À quelle distance dois-je arrêter le labour par rapport à la limite de propriété ? J’ai remarqué que la plupart des riverains ont placé leur clôture 25 cm à l’intérieur de leur terrain par rapport au bornage. Quelles sont les conditions de traitements (herbicides, fongicides…), les périodes, les distances à respecter par rapport aux limites de propriétés, aux habitations ? Je ne...
Zone vulnérable
Le plan de fumure est obligatoire
Le plan de fumure doit-il être réalisé par un organisme agricole certifié ?
Produits phyto
un certificat obligatoire en 2014
Je suis exploitant agricole. Comme la loi l'exige, je vais devoir faire contrôler mon pulvérisateur d'ici à deux ans selon mon numéro de Siret. Outre cette obligation, je voudrais savoir si le stage ou la formation proposée par certains organismes agricoles concernant l'utilisation des produits phytosanitaires est obligatoire pour continuer à acheter et utiliser des produits. Quels sont les textes ? Tous les agriculteurs sont-ils concernés ?
Pulvérisateur
où installer une aire de lavage et de vidange
Un voisin veut construire, en limite de notre verger, une aire de lavage et de vidange d'un pulvérisateur. Pouvez-vous nous indiquer si une distance est à respecter pour cette construction ?
Traitement
la responsabilité de l'exploitant peut être engagée
Un voisin a traité une parcelle de céréales au désherbant alors que soufflait un vent modéré. Bien que je me trouvais à 500 mètres minimum, j'ai reçu des effluves. A l'heure où la pollution par ce type de produit est reconnue et que certains produits ne doivent être utilisés que par temps calme, ce voisin n'a-t-il pas commis une faute ?