Les questions juridiques
Recherchez
Vous n'avez pas de réponse ?
Contactez notre équipe juridique.

Epandage des boues

Une aide pour hygiéniser les boues d’épuration Coronavirus

Une aide pour hygiéniser les boues d’épuration

Cette aide d’urgence approuvée par le comité de bassin Seine Normandie est destinée aux collectivités et entreprises pour appliquer les processus d’hygiénisation des boues de station d’épuration avant épandage.

Urbanisme

le plan d'épandage n'est pas figé

J'ai un élevage de 80 vaches allaitantes. Dans le cadre du PMPOA, j'ai réalisé les travaux de mise aux normes de mes bâtiments d'élevage. Pour les déjections, je dispose d'un plan d'épandage validé par les services préfectoraux. Lors d'une révision du plan local d'urbanisme (PLU) de ma commune, mon plan d'épandage gardera-t-il la même valeur juridique ?

Ce contenu est réservé aux abonnés de La France Agricole
Je suis abonné
Je me connecte
Je ne suis pas abonné
Je découvre