Mise aux normes environnementale
Police de l'eau : ne pas entraver le cours d'eau
Pour l'abreuvement des animaux, j'utilise l'eau d'une rigole qui traverse ma propriété. Pour remplir...
Chasse : nuisances causées par les chasseurs et leurs chiens
Après les passages des chasseurs, j'ai constaté des dégâts sur les clô...
Territoire de chasse : qui peut faire opposition ?
Je suis propriétaire d'une surface de 60 ha d'un seul tenant. L'origine de ma propriété provient, d'...
Dégâts de gibier : recours contre l'indemnisation
Des dégâts de grands gibiers ont été constatés et reconnus par un expert de la fédération des chasse...
Chasse : le terrain clôturé peut être exclu de l'Acca
En 2008 et 2009, j'ai acquis plusieurs parcelles de bois. J'ai clôturé pour éviter les sangliers, pu...
Produits phyto : un certificat obligatoire en 2014
Je suis exploitant agricole. Comme la loi l'exige, je vais devoir faire contrôler mon pulvérisateur ...
Nuisibles : lutter contre les ragondins
Je suis éleveur laitier sur une exploitation en fermage. Les terres sont bordées à plusieurs endroit...
Société de chasse : la carte a été refusée au propriétaire
Ancien agriculteur, je loue ma propriété à mes fils qui sont en Gaec. ...
Chasse : la destruction des nuisibles
J'ai loué des terres par bail. Je me suis réservé le droit de chasse. Le preneur a par la suite créé...
Droit de chasse : la responsabilité du propriétaire peut être engagée
Je suis titulaire d'un bail de terres. Le propriétaire chasse sur cell...
Vente d'un bâtiment, d'une habitation : des diagnostics obligatoires
Pour vendre un corps de ferme, doit-on faire un diagnostic comme pour ...
Fermier : le propriétaire peut louer son droit de chasse
Nous louons 130 ha terres à un propriétaire dont les enfants se sont o...
Société de chasse : Société de chasse
Depuis une quarantaine d'années, je loue 40 ha de terres à la société de chasse. Ayant eu un différe...
Eau : capter la source ?
Je dispose d'une source souterraine dans ma parcelle. Elle alimente en eau potable un gîte rural. Je...
Dégâts de chevreuils : seul l'exploitant agricole est indemnisé
Nous cultivons une vigne dans le but de satisfaire à notre consommatio...
Acca : s'opposer à une réserve de chasse
La réserve de chasse de ma commune vient d'être déplacée sur ordre du préfet pour diverses raisons. ...
Cours d'eau : à qui appartient le droit de pêche?
Dans "La France agricole", vous évoquez régulièrement le droit de chasse, mais peu celui de la pêche...
Lapins : surpopulation le long des voies ferrées
J'exploite une parcelle le long d'une voie de TGV. Les lapins me causent beaucoup de dégâts. Quels s...
Chasse : acquisition de bracelets pour un enclos
Nous sommes chasseurs dans un parc clôturé de 100 hectares. La fédération départementale est-elle en...
Dégâts de lièvres : faire jouer la responsabilité du propriétaire
Toute l'année, je suis obligé de me protéger des dégâts de lapins de g...