Mise aux normes environnementale

La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a confirmé l’annulation...

J’ai un fossé qui nécessite un curage urgent afin de préserver l’efficacité d’un drainage. Ce dernie...

Je souhaite céder mon exploitation, les terres et les bâtiments à un r...

Dans l’optique de mettre à jour la directive européenne qui régit l’ut...

Cette aide d’urgence approuvée par le comité de bassin Seine Normandie...

Nous subissons depuis des années d’importants dégâts de sangliers sur nos terres. Nous estimons que ...

Le virus pouvant survivre dans les selles, le gouvernement a pris des ...

L’Anses recommande de ne pas épandre de boues de stations d’épuration ...

L’Institut national de la recherche agronomique (Inrae) a réalisé une ...

Mon voisin a obtenu une autorisation préfectorale pour la mise en plac...

Je suis propriétaire du terrain que mon fils exploite dans une petite vallée traversée par un ruisse...

Un groupe de parcelles de 40 ha vient d’être vendu. Elles sont chassées par l’Acca. Le nouveau propr...

Peut-on obliger un fournisseur d’eau potable à alimenter une fermette ...

Alors que le niveau de risque vis-à-vis de la grippe aviaire est redes...

Je cultive depuis peu une parcelle de terre en bordure d’un lotissemen...

Le propriétaire de terres dans une commune ayant une Acca obligatoire ...

Le plan de fumure doit-il être réalisé par un organisme agricole certifié ?

Le siège de mon exploitation est situé dans le périmètre de protection d’un captage. Le périmètre en...

Je loue à un fermier des terres proches de ma maison d'habitation. Il ...

Je loue ma chasse à une société par bail verbal. Dans une parcelle boisée, les chasseurs ont implant...