Nous avons construit un bâtiment d’élevage et un hangar pour le fourrage à l’extérieur du village. Il n’était pas raccor...

Une route communale fait office de digue pour un étang d’environ 50 ares appartenant à un particulier. Le trop-plein a é...

Dans mon village, une fontaine et un abreuvoir appartiennent à la commune. Les locataires de la parcelle où l’eau est ca...

J’ai un fossé qui nécessite un curage urgent afin de préserver l’efficacité d’un drainage. Ce dernier a été créé dans le...

Mon voisin a obtenu une autorisation préfectorale pour la mise en place d’un puits, à destination de la production d’eau...

Je suis propriétaire du terrain que mon fils exploite dans une petite vallée traversée par un ruisseau. Ce ruisseau ne c...

Peut-on obliger un fournisseur d’eau potable à alimenter une fermette qui n’est pas raccordée au réseau ?

Le siège de mon exploitation est situé dans le périmètre de protection d’un captage. Le périmètre englobe maison, berger...

Je loue à un fermier des terres proches de ma maison d'habitation. Il abreuve ses animaux avec de l'eau potable. Un comp...

Un fossé traverse ma propriété constituée de terres et prés. Depuis 2008, le fossé est classé cours d'eau intermittent. ...

Pour l'abreuvement des animaux, j'utilise l'eau d'une rigole qui traverse ma propriété. Pour remplir ma tonne à eau, j'a...

Je dispose d'une source souterraine dans ma parcelle. Elle alimente en eau potable un gîte rural. Je désire capter cette...

Une source importante alimente une grande ville proche de mon exploitation. La municipalité désire établir des zones de ...