Questions juridiques sur l'eau

Agricultrice retraitée depuis quelques années, j’ai loué par un bail de neuf ans mon exploitation ag...

Nous avons construit un bâtiment d’élevage et un hangar pour le fourra...

Une route communale fait office de digue pour un étang d’environ 50 ares appartenant à un particulie...

Dans mon village, une fontaine et un abreuvoir appartiennent à la commune. Les locataires de la parc...

J’ai un fossé qui nécessite un curage urgent afin de préserver l’efficacité d’un drainage. Ce dernie...

Mon voisin a obtenu une autorisation préfectorale pour la mise en plac...

Je suis propriétaire du terrain que mon fils exploite dans une petite vallée traversée par un ruisse...

Peut-on obliger un fournisseur d’eau potable à alimenter une fermette ...

Le siège de mon exploitation est situé dans le périmètre de protection d’un captage. Le périmètre en...

Je loue à un fermier des terres proches de ma maison d'habitation. Il ...

Un fossé traverse ma propriété constituée de terres et prés. Depuis 20...

Pour l'abreuvement des animaux, j'utilise l'eau d'une rigole qui traverse ma propriété. Pour remplir...

Je dispose d'une source souterraine dans ma parcelle. Elle alimente en eau potable un gîte rural. Je...

Une source importante alimente une grande ville proche de mon exploita...