Questions juridiques sur les baux ruraux

Il y a une dizaine d'années, j'ai dû vendre une propriété de 15 ha, irriguée par un canal. J'ai obte...

J'étais fermier sur 29 ha et ma propriétaire a vendu son bien. Son petit-neveu voulait acquérir ces ...

En novembre 1987, j'ai signé un bail de neuf ans. Depuis, il a été ren...

Mon frère et moi sommes copreneurs d'un bail. Il a décidé de quitter le Gaec. Mon fils va le remplac...

Je vais reprendre 20 ha de terres et de prairies. Le cédant a-t-il l'o...

Mon propriétaire n'a jamais fait de travaux d'entretien ou de réparati...

Je suis locataire de 5 hectares de terres par bail rural. Mon propriétaire, qui envisage de les vend...

Je suis locataire d'une petite parcelle qui, du fait de sa surface, échappe au statut du fermage. Le...

J'exploite depuis douze ans une petite parcelle en nature de prairie q...

Mes beaux-parents sont propriétaires de terres qui sont en location ju...

Je loue mes biens à un agriculteur qui ne paie qu'après plusieurs rela...

Un bail rural à long terme de 18 ans arrivé à son terme se renouvelle ...

Je suis propriétaire de différentes parcelles données en location en 1...

Un bail à ferme a été signé le 12 novembre 2011 pour une certaine somme. A l'échéance, le preneur n'...

Souvent, lors des sorties de ferme et des estimations résultant de l'é...

Lorsque la part de taxe foncière due par le fermier n'a jamais été réclamée par le bailleur, de quel...

Ayant acheté des terres à mon oncle à la retraite, j'ai envoyé un congé au fermier en place, en resp...

La mère de ma cousine, aujourd'hui décédée, avait signé un bail avec un agriculteur du village. La c...

J'ai acheté une propriété de 32 ha avec des bâtiments. Celle-ci était ...

Je suis en train de reprendre une surface de 1,4 ha à un exploitant qu...