Questions juridiques sur les baux ruraux

Je suis locataire d'un terrain en indivision entre une société et un p...

Notre fils est né en février 1951 et pourrait partir en retraite. Il n...

Mon fils est installé depuis 2010. Il a repris des terres que j'avais ...

Je suis fermier avec un bail notarié sur 30 ha de terres agricoles dont une parcelle de 0,37 ha clas...

J'exploite 140 ha de terres. Un de mes propriétaires m'a donné congé s...

Je suis locataire d'une parcelle de 1,70 ha depuis 1976. Au départ, j'avais consenti un bail avec l'...

Nous sommes sur le point de céder notre bail à notre fils. Notre propriétaire a donné ses terres à s...

A la suite d'une donation de mes parents, je suis devenu propriétaire de terres agricoles louées à u...

On nous réclame le remboursement d'un pas-de-porte demandé par nos parents, aujourd'hui décédés, lor...

Une des associés du Gaec doit partir à la retraite en l'année. Doit-el...

Un agriculteur est décédé. Les récoltes ne sont pas rentrées. Le propr...

Pendant cinq ans, nous avons payé par chèque la location d'une pâture. Aucun bail n'a été signé, mai...

Je vais m'associer en Gaec avec deux autres exploitants. Ceux-ci mettent leur terrain en propriété à...

Je suis producteur d'ovins à viande et je souhaite me diversifier en v...

J'ai repris l'exploitation de mes parents en janvier 2006 avec des baux de neuf ans de différents pr...

Nous avons reçu 28 ha en donation. Nous avons donné congé pour reprise...

J'ai reçu récemment mon relevé parcellaire et j'ai remarqué que certaines parcelles d'un propriétair...

Je loue 14 hectares à un jeune agriculteur depuis bientôt deux ans. Il ne m'a jamais versé de loyer,...

En 2000, j'ai signé, en tant que bailleur, un bail de carrière de trente et un ans. J'ai lu dans l'o...

Je suis fermier sur 40 ha de terres, aujourd'hui en indivision avec un...