Questions juridiques sur les baux ruraux

Un agriculteur est décédé. Les récoltes ne sont pas rentrées. Le propr...

Pendant cinq ans, nous avons payé par chèque la location d'une pâture. Aucun bail n'a été signé, mai...

Je vais m'associer en Gaec avec deux autres exploitants. Ceux-ci mettent leur terrain en propriété à...

Je suis producteur d'ovins à viande et je souhaite me diversifier en v...

J'ai repris l'exploitation de mes parents en janvier 2006 avec des baux de neuf ans de différents pr...

Nous avons reçu 28 ha en donation. Nous avons donné congé pour reprise...

J'ai reçu récemment mon relevé parcellaire et j'ai remarqué que certaines parcelles d'un propriétair...

Je loue 14 hectares à un jeune agriculteur depuis bientôt deux ans. Il ne m'a jamais versé de loyer,...

En 2000, j'ai signé, en tant que bailleur, un bail de carrière de trente et un ans. J'ai lu dans l'o...

Je suis fermier sur 40 ha de terres, aujourd'hui en indivision avec un...

Je loue des parcelles. J'ai constaté que des arbres avaient été coupés. Je pense que l'initiative en...

Je suis fermier de terres depuis 1982 avec un bail de neuf ans renouvelable. Aujourd'hui, les succes...

J'ai un bail écrit sur une parcelle de 19 ha depuis dix-huit ans. Le p...

La commune voisine est propriétaire de 30 ha de terres qui jouxtent le...

Ma voisine souhaite vendre des terres louées. L'agriculteur exploitant...

Je suis installé en Gaec avec un de mes fils. Nous sommes cotitulaires des baux. Il va quitter l'exp...

Mon fermier prend sa retraite à la fin de l'année. Son fils va reprendre. Il ne m'en a pas averti di...

Notre huissier a délivré un congé au locataire en invoquant la résiliation du bail pour changement d...

Je louais une propriété avec simple bail écrit. Lorsqu'elle a été vendue, je n'ai pas préempté compt...

Depuis quelques années, j'exploite une parcelle de terre qui m'a été prêtée par un propriétaire vois...