Accord du Mercosur : la France essuie un revers diplomatique

Une majorité qualifiée d’États membres a approuvé, le 9 janvier, l’accord commercial avec les pays du Mercosur, ouvrant la voie à sa signature dans les prochains jours au Paraguay. Le soutien de l’Italie à l’accord, après l’obtention de garanties agricoles jugées suffisantes par sa cheffe du gouvernement, a permis d’atteindre le seuil requis : quinze États représentant 65 % de la population de l’Union. L’Allemagne s’en est félicitée. La France, la Pologne, l’Irlande, l’Autriche et la Hongrie s’y sont opposées. La Belgique s’est abstenue.

Un refus français tardif et contraint

Cet isolement apparent de la France à Bruxelles n’est pas le résultat d’une faiblesse diplomatique, mais le revers d’une stratégie de double discours menée depuis des années : ménager les agriculteurs tout en préservant les relations avec les alliés de l’Union européenne et d’Amérique du Sud. L’opposition ferme de la France à l’accord, la veille du vote, n’a été officialisée que sous la pression de la crise agricole. Le pays ne s’était jamais rangé dans le camp des opposants au traité, se bornant à juger l’accord « inacceptable en l’état », sans en contester le principe. Le 12 novembre dernier, à Toulouse, Emmanuel Macron soulignait encore son intérêt stratégique dans un contexte de tensions commerciales avec les États-Unis et la Chine.

Les leviers institutionnels n’ont pas été mobilisés

Depuis 2019, le Président a multiplié mises en garde, appels à la renégociation et exigences de garanties en faveur des agriculteurs, sans pour autant mobiliser les leviers institutionnels qui auraient permis de bloquer le processus. Paris a ainsi privilégié le report à l’affrontement, nourrissant l’espoir qu’un compromis plus favorable pourrait émerger. Si cette stratégie visait à ménager ses partenaires européens et ses relations avec le monde agricole, elle se retourne aujourd’hui contre l’exécutif. L’accord avance à Bruxelles, tandis que la défiance s’enracine dans les campagnes. Pire : l’opposition au Mercosur transcende désormais les clivages politiques, au point de nourrir des velléités de censure à l’Assemblée nationale, à droite comme à gauche.

Des contreparties arrachées à Bruxelles

La France a néanmoins obtenu quelques concessions de la part de la Commission, notamment l’intégration de clauses de sauvegarde pour protéger les marchés agricoles en cas de hausse brutale des importations sud-américaines, et des contrôles renforcés aux frontières. La Commission a consenti aussi à des soutiens financiers accrus et des ajustements dans le cadre de la politique agricole commune. Dans une lettre datée du 6 janvier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, propose de rendre mobilisables dès le début du prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 jusqu’aux deux tiers des crédits normalement prévus pour l’examen à mi-parcours, soit environ 45 milliards d’euros disponibles immédiatement pour soutenir les agriculteurs. Elle ouvre également la possibilité de flécher vers l’agriculture une partie des fonds dédiés à l’« objectif rural », représentant 10 % du budget communautaire, ce qui porterait l’enveloppe du développement rural à près de 49 milliards d’euros. Ces montants viendraient s’ajouter à une enveloppe minimale de 300 milliards d’euros déjà prévue.

Suspension rétroactive du MACF

Bruxelles ouvre également la voie à une suspension rétroactive du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), un sujet particulièrement sensible pour les filières grandes cultures, dont la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, s’est fait la porte-parole aux côtés des lobbys. Le texte proposé par la Commission à cette fin doit encore être validé par les colégislateurs, dans un calendrier qui n’est pas encore connu. Selon le ministère de l’Agriculture, « l’intention est là » et « de nombreux États membres ont demandé cette suspension ». La perspective a rassuré syndicats agricoles et importateurs d’engrais, tandis que les industriels dénoncent une instabilité menaçant la capacité de production européenne d’engrais. Pour limiter la hausse des coûts, Bruxelles propose par ailleurs de suspendre temporairement certains droits de douane qui s’appliquent actuellement sur l’ammoniac et l’urée. « Cela compenserait globalement l’impact du MACF », a estimé le commissaire européen au commerce, Maroš Šefčovič, le 7 janvier.

Une bataille encore ouverte

Au Conseil, la présidence chypriote a décidé de retirer du vote la déclaration liant l’entrée en vigueur de l’accord Mercosur au vote du Parlement européen. Le texte pourra donc entrer en vigueur dès lors qu’au moins un des États du Mercosur l’aura ratifié, sans avoir à attendre le vote des parlementaires. « Une théorie du fait accompli », que critique l’eurodéputé français Pascal Canfin (Renew), contacté par La France Agricole le 9 janvier : si le texte est déjà entré en vigueur, il devient difficile de faire machine arrière même si le Parlement européen vote contre.

Parmi le peu de leviers restant à actionner pour, a minima, ralentir le processus de ratification : la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne par un ensemble d’eurodéputés. S’ils s’engageaient dans cette voie, les parlementaires pourraient présenter leur initiative lors de la prochaine session plénière à Strasbourg, la semaine du 19 janvier.