Les 4 propositions de Bruxelles pour répondre à la crise agricole

Le 7 janvier 2025, les ministres européens de l’Agriculture se sont réunis de manière exceptionnelle avec des membres de la Commission européenne pour discuter de la crise agricole. L’exécutif européen a pris la parole à l’issue de leur rencontre. Voici les quatre informations à retenir des ambitions européennes pour répondre à la crise, à quelques heures d’une possible décision sur l’accord avec les pays du Mersosur.

1. Suspendre le mécanisme de taxe carbone aux frontières (ou MACF)

L’exécutif européen a annoncé proposer la « suspension temporaire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sur certains produits ». Cette proposition doit être validée par les « colégislateurs » de l’Union européenne (1), soit les députés européens et les États membres par l’intermédiaire du Conseil de l’Union européenne.

Largement pointé du doigt par la profession car il augmenterait le prix des engrais, le MACF devrait pouvoir être suspendu de manière rétroactive, a plaidé la Commission par la voix de son commissaire Šefčovič. Elle était entrée en vigueur au premier janvier cette année. La ministre de l’Agriculture française, Annie Genevard, avait déjà annoncé cette suspension le jour même dans un tweet sur X.

Pour « compenser » la hausse des prix des engrais du début de janvier dû à la taxe carbone, le commissaire Šefčovič a annoncé vouloir « suspendre les droits de douane sur l’ammoniac, l’urée et, si c'est nécessaire, d’autres engrais ». Il souhaite que la mesure, qui doit elle aussi être validée par le Parlement européen et les États membres, soit mise en œuvre « rapidement en 2026 ». Dans le même temps, la Commission veut lancer un « plan d’action sur la fertilisation » pour favoriser la transparence du marché et l’accroissement des engrais recyclés et des intrants alternatifs, avec comme objectif le deuxième trimestre de cette année 2026.

2. Un budget de la Pac rallongé

Face à la réticence de certains États européens sur l’accord commercial avec le Mercosur, la Commission européenne érige en ultime levier des rallonges au futur budget de la Pac, lui-même déjà contesté à cause de sa baisse annoncée (–22 % d’après la FNSEA). Le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, a confirmé dans son discours prévoir un accès anticipé à 45 milliards d’euros du futur budget agricole européen. Cette rallonge avait déjà été annoncée dans une lettre aux chefs d’États européens par la présidente de la Commission la veille.

Christophe Hansen a ajouté que 49 milliards d’euros supplémentaires seraient alloués à l’agriculture (via les fonds nationaux et régionaux réservés au développement rural) en plus de 15 milliards potentiels affectés à des prêts destinés aux États membres par Catalyst Europe (3). Ces suppléments s’ajouteraient au budget déjà promis pour la Pac post-2027 de près de 300 milliards d’euros.

3. Obliger les pays tiers à respecter les normes européennes

La Commission a accepté la demande française d’interdire sur le sol européen l’importation de produits alimentaires cultivés avec trois substances : carbendazime, bénomyl et thiophanate-méthyl. Leur limite maximale de résidus de pesticides autorisée (dans le produit final, ici surtout des fruits : agrumes, mangue, papaye) sera ramenée à zéro d’ici aux prochaines semaines. Là encore, il faut que les États membres « suivent nos propositions », rappelle le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi. Sans apporter plus de précisions, ce dernier a défendu la révision du système d’approbation des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides, et « la manière dont nous réglementons la réciprocité ».

« Pour avoir une réelle réciprocité, nous devons améliorer nos contrôles », a-t-il ajouté. « C’est pourquoi nous avons déjà augmenté de 50 % (soit de moitié, NDLR) nos contrôles externes cette année » (2). Il envisage de recruter du nouveau personnel avec des fonds supplémentaires. Un groupe de travail devrait être lancé le 26 janvier.

4. Assouplir les homologations des pesticides

Olivér Várhelyi a aussi rappelé les ambitions de la Commission pour assouplir l’homologation des pesticides, présenté au début de décembre. « Nous avons besoin que les nouveaux pesticides arrivent beaucoup plus rapidement sur le marché », via des « procédures plus rapides et des frais réduits » pour les « petits et moyens » producteurs de produits phyto. La Commission propose de faire des autorisations illimitées dans le temps, évitant la réévaluation automatique actuelle tous les dix à quinze ans.

Ces simplifications devraient permettre d’économiser au total « un milliard d’euros » pour l’industrie, les agriculteurs et l’administration, d’après la Commission.