Droits et litiges
Fête Sauvage : Les 1 000 jeunes déguerpissent sous la menace du lisier
Quinze agriculteurs de Grand-Auverné, dans la Loire-Atlantique, ont ré...
Antispécistes : Procès inédit de vandales végans à Lille
Quatre prévenus ont comparu devant le tribunal correctionnel de Lille ...
Aire de grand passage : « Libérez nos champs des caravanes »
Bien que leurs modalités de construction viennent d’être précisées, le...
Faire pousser des éoliennes dans ses cha : Faire pousser des éoliennes dans ses champs
Les développeurs éoliens sont prêts à louer très cher un bout de parce...
« Nous avons stabilisé nos chemins d’acc : « Nous avons stabilisé nos chemins d’accès aux pâtures »
Pour améliorer l’état de propreté de ses trente-cinq vaches laitières,...
Aricle : 3. Quand commune et exploitant cheminent ensemble
à Parfouru-sur-Odon, dans le Calvados, le Centre communal d’action soc...
Aricle : 2. « Les maires doivent privilégier l’intérêt général »
Jacky Boucaret, membre de l’association « Vie et paysages » et animate...
Aricle : 1. Un maillage à préserver
Les chemins ruraux sont beaucoup plus que de simples voies de circulation.Plusieurs mesures sont pro...
La démolition était la seule solution : La démolition était la seule solution
Parce qu’elle était construite en zone inondable et sanspermis, les ju...
Trahi par son maire : Trahi par son maire
Le maire ne peut pas tout. Son accord à la demande d’un propriétaire de clôturer un bien ne suffit p...
Ordonner une expulsion n’est pas donné à : Ordonner une expulsion n’est pas donné à tous les juges
Le juge administratif est compétent pour ordonner une expulsion si la ...
Auvergne (Cantal) : Ses voisins ne supportent pas ses salers
La justice interdit l’utilisation de son étable à Nicolas Bardy. Les p...
Légumes bio contre déchetterie : Légumes bio contre déchetterie
La présence récurrente de déchets qui affectent des parcelles agricole...
Élaguer n’est pas détruire : Élaguer n’est pas détruire
Tout propriétaire a un droit imprescriptible de couper ou faire couper...
La parcelle constructible était bien enc : La parcelle constructible était bien enclavée
Le propriétaire dont le fonds est enclavé et n’a sur la voie publique ...
La servitude de passage n’était pas étei : La servitude de passage n’était pas éteinte
La servitude conventionnelle, dont l’usage n’est subordonné à aucune c...
Statut du fermage : Agir devant le tribunal paritaire des baux ruraux
Le tribunal paritaire connaît des conflits qui touchent le statut du f...
Foncier : « Mon projet est bloqué par la loi littoral »
Élodie et Francis Augeau se sont vus refuser le permis de construire d...
Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Matériels d'occasion
Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion
Emploi
Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole
