L’énergie éolienne a ses détracteurs, mais Ludovic Ruiz, lui, pense que « c’est l’avenir ». Cet agriculteur des Deux-Sèvres a bien accueilli le projet de parc éolien porté par la société WPD Onshore France, lorsqu’elle est venue prospecter près de sa commune. Depuis un peu plus d’un an, une de ses parcelles héberge une éolienne. La promesse de bail avait été signée il y a plus de sept ans.

« Nous devons sécuriser le foncier avant d’entamer la phase d’études approfondies, en signant des promesses de bail et de conventions de servitude avec le propriétaire et l’exploitant, indique Julie Signorini, chef de projets chez WPD. Nous signerons avec eux un contrat tripartite si le projet est autorisé. La promesse est signée pour une durée de six ans, prorogeable en cas de recours juridique. Elle fixe le montant qui sera versé si une éolienne est installée sur la parcelle. »

L’avis des agriculteurs est écouté, pour que la localisation des mâts soit la moins gênante possible. Le chantier de construction, qui dure six à douze mois, est plus gênant pour les travaux agricoles. Mais les pertes sont indemnisées selon le barème de la chambre d’agriculture.

Bail et servitudes

Sur la parcelle de 20 hectares que Ludovic Ruiz exploite en fermage, la localisation précise du mât avait peu d’incidence sur l’activité agricole. Mais elle allait déterminer lequel des propriétaires de la parcelle serait gagnant. En effet, l’agriculteur partage avec le propriétaire de ce bout de terre une indemnité de 7 000 euros par an pour l’éolienne et les servitudes attachées. Il touche une somme supplémentaire, un peu moins élevée, pour le poste de livraison, installé sur une parcelle qu’il possède en propre. Le tout, pour une emprise totale de moins d’un demi-hectare.

« Concrètement, le propriétaire du terrain résilie le bail avec son fermier sur la surface correspondant à l’emprise de la plate-forme de l’éolienne – une trentaine d’ares –, explique Julie Signorini. À la place, il signe un bail emphytéotique avec nous. Nous versons un loyer au propriétaire et une indemnité à l’exploitant pendant la durée du bail, sous forme d’un montant global à diviser équitablement entre propriétaire et exploitant. Le bail est calqué sur la durée d’exploitation du parc, soit vingt-deux ans, avec la possibilité de le prolonger deux fois de quatre ans. Et le montant des loyers est revalorisé tous les cinq ans. Les contraintes annexes sont aussi indemnisées. Par exemple, une création de chemin donne lieu à une convention de servitude, avec versement d’une indemnité pendant vingt-deux ans aussi. »

Et au terme du bail ? Le démantèlement et la remise en état du site sont entièrement à la charge de la société propriétaire de l’éolienne. Dans les terres agricoles, la loi impose l’arasement du béton à un mètre de profondeur, alors que les fondations descendent jusqu’à 3 mètres ou plus. Il est possible de demander, dans le contrat, l’arasement total des fondations. Sinon, les sociétés se contentent généralement du minimum. « On propose de concasser le béton restant dans le sol, nuance Julie Signorini. D’ailleurs, on manque de recul, mais peut-être que cela ne coûtera pas plus cher de l’extraire totalement… »

Ludovic Ruiz n’est pas inquiet. « À mon avis, au terme du bail, ils remettront une autre éolienne et on repartira sur un autre contrat », dit-il. Il est trop tôt pour le savoir, mais alors que les premiers parcs éoliens en France arrivent à maturité, la question de leur prolongation et modernisation se pose avec acuité.

Bérengère Lafeuille