Droit

La cession prohibée du bail rural à un tiers, même si elle ne porte que sur une partie des biens lou...

Je cède mon exploitation agricole prochainement. Je possède, en nom pr...

Par convention,le conseil départemental me propose de faire passer un ...

Le virus décime le cheptel chinois et sévit en Europe de l’Est. Le dan...

Saisie par Peta, une association de protection animale, la Cour consti...

L’autorisation administrative d’exploiter doit être justifiée par la société bénéficiaire de la mise...

Lors de l’apport de mon exploitation à une EARL entre époux, ma coopér...

Je pars en retraite le 31 décembre. Les terres sont reprises par les propriétaires et louéesà d’autr...

Je loue par bail à ferme un terrain contenant quelques arbres qui surplombent une route. Vu leur éta...

Je dois cesser mon activité agricole pour cause de retraite le 1er mai...

Le bailleur peut mentionner plusieurs motifs tant que le fermier n’est pas induit en erreur.

La condition d’âge minimum requis de 18 ans pour bénéficier d’un salai...