Droit
Défrichement d’un bois : Demander une autorisation en préfecture
Un voisin m’a proposé de lui acheter un bois qui coupe un îlot de parc...
Plantation d’une haie : L’accession à la propriété du bailleur
Je souhaite implanter une haie sur un terrain que je loue. Quelles son...
Aides à l’installation : Réaliser un avenantà son plan d’entreprise
Respecter le plan d’entreprise est l’un des critères d’éligibilité aux...
Incendies : Les élevages australiens ravagés par les flammes
En Australie, les éleveurs et leurs troupeaux sont face au feu. Les an...
Climat : La Russie s’adapte au réchauffement
La Russie a adopté un plan national visant à adapter « l’économie et la population du pays » au chan...
Réchauffement climatique : À l’origine de la baisse de diversité des pollinisateurs
Selon une équipe de chercheurs, les pollinisateurs voleraient environ ...
Trop généreux avec son voisin, il perdit son bail
La cession prohibée du bail rural à un tiers, même si elle ne porte que sur une partie des biens lou...
Bail rural ou de droit commun : Quelle fiscalité pour le hangar loué ?
Je cède mon exploitation agricole prochainement. Je possède, en nom pr...
Chemin de randonnée : L’autorisation de passage peut être supprimée
Par convention,le conseil départemental me propose de faire passer un ...
Peste porcine africaine : Peste porcine africaine, entre opportunités et menaces
Le virus décime le cheptel chinois et sévit en Europe de l’Est. Le dan...
Bien-être animal : La castration des porcs devant la justice allemande
Saisie par Peta, une association de protection animale, la Cour consti...
Le fils et la sociétéont perdu le bail du père
L’autorisation administrative d’exploiter doit être justifiée par la société bénéficiaire de la mise...
Départ d’un associé en EARL : Transfert des parts sociales de coopérative
Lors de l’apport de mon exploitation à une EARL entre époux, ma coopér...