Droit
L’exploitation maraîchère a échappé à la taxe foncière
Les bâtiments affectés à un usage agricole ou dans son prolongement so...
Troubles de voisinage : Les feuilles tombent dans la propriété voisine
Les feuilles de mes arbres tombent sur le parterre et le gravier de la...
Vente : La durée de validité du compromis
Un de mes amis, célibataire, est décédé il y a deux ans, laissant derrière lui sa maison et un petit...
Incendie criminel : Face au feu, « je n’ai rien pu faire »
Emmanuel Prévost a vu trois de ses bâtiments partir en fumée dans la n...
Foncier : L’Ukraine prête à vendre ses terres agricoles
Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et son Premier ministre on...
Orne/incendie : Consternation générale au sein de la profession
Inédit par l’ampleur de l’acte et sa violence, l’incendie des bâtiment...
Le linge familialn’a pas sali le GFA : Le linge familialn’a pas sali le GFA
La dissolution anticipée d’une société civile peut être prononcée par ...
Société civile immobilière : Pas de préemption sur la vente des parts sociales
Je suis exploitant, depuis bientôt neuf ans, de 12 hectares de terres....
Sociétés agricoles : SCEA ou EARL ?
Quel est l’intérêt de créer une société civile d’exploitation agricole (SCEA) par rapport à une expl...
Vandalisme : Trois bâtiments d’élevage détruits par le feu
Dans la nuit du 16 au 17 septembre, 3 bâtiments d’élevage ont brûlé à ...
Miel : Un été meurtrier pour les abeilles dans le Sud
« La canicule de la fin de juin a été catastrophique : nous avons perdu 80 ruches par la fonte de ci...
Tomate : Mutti, le roi italien se veut exemplaire dans un secteur critiqué
Le roi italien de la tomate transformée, Mutti, se veut exemplaire ave...
Phytos : Vers l’interdiction de deux nouveaux « néonicotinoïdes »
Deux nouvelles substances « agissant comme des néonicotinoïdes » devra...
Deux époux,deux courriers
En cas de défaut de paiementde fermage et lorsque le baila été conclu au profit de deux époux copren...
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