Droit

Selon l’Organisation mondiale de la santé animale, un foyer de l’influ...

L’enveloppe, échelonnée sur quatre ans, doit accompagner les nouvelles...

À Tanneron (Var), Bernard Vial est apiculteur, oléiculteur et mimosiste. Depuis trois décennies,lui ...

La méconnaissance du contrôle des structures n’entraîne pas la résiliation du bail. Seul le refus dé...

Je suis devenu propriétaire fin juillet d’une prairie que je louais av...

L’exploitation laitière de notre fils rencontre des difficultés financières. Si elle passe en liquid...

Le bénéficiaire de l’attribution préférentielle d’un bien demeure libre d’y renoncer tant qu’un part...

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Le manque de rentabilité des exploitations agricoles pousse les agricu...

Arrivant à la retraite, je vais cesser mon activité agricole. Mes prop...

Le propriétaire gêné par les branches d’un arbre de son voisin ne peut...

Je compte céder mes parts sociales de l’EARL que je dirige à un jeune qui va s’installer avec moi. Q...

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Située au cœur de Barcelone, la casa Battló intrigue autant qu’elle fa...