Droit
Entretien des clôtures : Se référer au bail
Mes parents ont signé un bail de neuf ans en prairies naturelles. Le terrain était planté de pommier...
Au pied du Vésuve : Sur les terres fertiles de la baie de Naples
En Campanie, Naples, ses villes et ses îles voisines sont intimement l...
Prérogative source de contentieux : La reprise du bail rural par le propriétaire
Prérogative accordée au propriétaire, le droit de reprise est très enc...
Santé animale : Les Pays-Bas confinent leurs volailles face à la grippe aviaire
Les autorités sanitaires néerlandaises ont enjoint le mardi 26 octobre...
Salaire différé : Déterminer qui était exploitant sur la période travaillée
J’ai travaillé comme aide familial sans aucune rémunération de 1964 à ...
Succession : Salaire différé et donation-partage
Mes parents ont fait une donation-partage avec usufruit de la majeure partie de leurs biens. Il leur...
Les trop chères cotisations de l’interpr : Les trop chères cotisations de l’interprofession
Les cotisations volontaires obligatoires perçues par une organisation ...
En Hauts-de-Seine : Cinq arrêtés anti-phytosanitaires sont à nouveau retoqués
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé le 21 octobre 2...
Opposition à l’association de chasse : Un droit réservé au groupement
J’ai conservé un article, paru dans La France agricole, qui disait que...
Divorcé, mais encore marié à la taxe d’habitation
La taxe d’habitation relative à un immeuble indivis doit être supportée par les coïndivisaires. Qu’i...
Contrat : Bail avec la commune ou convention avec la coopérative ?
Étant agriculteur, âgé de 64 ans, je loue des terrains communaux à la ...
Viager : La rente en nature exclue du droit de préemption
À la retraite, marié et sans enfant, j’ai décidé de céder une partie d...
Abeilles : La récolte de miel divisée par deux en un an
L’Union nationale de l’apiculture française s’alarme de la très faible...
La chronique de Bernard Peignot : Point de résiliation, sanspréjudice
En cas de mise à disposition des terres louées à une société, le baill...
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