Droit
Eau : Un captage non protégé
Dans mon village, une fontaine et un abreuvoir appartiennent à la commune. Les locataires de la parc...
N, P, K, Mg : Le nouvel outil d’Arvalis pour calculer les apports des produits organiques
Conçu pour les agriculteurs et disponible gratuitement sur internet, l...
Décès du fermier : L’épouse peut poursuivre le bail sous conditions
Mon locataire en EARL est décédé le 30 octobre 2020. Je désire reprend...
Un départ trop prématuré de la coopérative
En cas de refus du nouvel exploitant d’adhérer à la coopérative, le cédant ne peut se retirer qu’en ...
Est : Un projet pour les pollinisateurs à pérenniser
L’association Symbiose travaille au financement du projet Apiluz pour les prochaines années.
Terres exploitées : Prouver l’existence d’un bail
En 2014, à la suite du décès de notre mère, mon frère a hérité de parcelles d’environ 2 hectares. Je...
Accès : Tolérance ou droit de passage ?
Je suis propriétaire d’une parcelle. Mon voisin veut la traverser avec son tracteur et sa benne pour...
« Howl of a protest » : En Nouvelle-Zélande, les paysans protestent en tracteurs
Les agriculteurs de Nouvelle-Zélande ont massivement manifesté, avec t...
Bien-être animal : Le duo franco-allemand mettra fin au broyage des poussins dès 2022
Un projet de décret est attendu à la fin de l’été pour acter la fin du...
Parcelle boisée : Droit de priorité sur l’ensemble mis en vente
J’ai signé une promesse de vente avec un propriétaire de deux parcelle...
Sanitaire : Deux élevages allemands touchés par la peste porcine africaine
Le laboratoire Friedrich-Loeffler-Institut a confirmé le 15 juillet 20...
Pour ses dégâts, il avait tiré sur deux : Pour ses dégâts, il avait tiré sur deux procédures
L’exploitant agricole, qui a préalablement formé une demande d’indemni...
Bail rural : Reprendre le bien loué au profit de son conjoint
Mon gendre est propriétaire de terres en location avec un bail de dix-...
Recherche de financements : Apiluz veut pérenniser son action pour les pollinisateurs
Dans l’est de la France, l’association Symbiose travaille au financeme...
Le droit de propriété n’était pas bafoué : Le droit de propriété n’était pas bafoué
Pour éviter la reconnaissance d’un bail verbal, le propriétaire ne peu...
Divorce : Les droits respectifs des époux sur l’exploitation
Je suis propriétaire d’une ferme de 150 ha, avec une maison (propriété...
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