Droit
Royaume-Uni : Le marché du cannabis bien-être explose… sans les producteurs
Malgré de strictes contraintes encadrant la culture des plants, le Roy...
Trouver le responsable de l’animal échap : Trouver le responsable de l’animal échappé
Qui est responsable en cas de dégât causé par un animal échappé ? Une ...
Circulation : La commune veut ouvrir le chemin
J’exploite des parcelles dont un chemin est enclavé à l’intérieur. La commune peut-elle nous faire o...
Bail : Qui doit payer les frais de l’acte ?
Je vais m’installer en Gaec avec mon frère en reprenant des surfaces à louer. Les deux propriétaires...
Dégâts aux cultures : Dans l’attente d’une véritable régulation des choucas des tours
Malgré son statut d’espèce protégée, le choucas des tours peut faire l...
Salaire différé : Seul le travail à caractère agricole est pris en compte
Ma sœur revendique le salaire différé. Elle n’a jamais participé aux t...
Emploi : Des fiches MSA dédiées à l’emploi des travailleurs étrangers
La MSA met à disposition trois fiches pratiques concernant l’emploi di...
Fraude : Du « miel au viagra » vendu illégalement en France
Des produits aphrodisiaques présentés comme naturels et contenant des ...
Accès : Un droit légal en cas d’enclave
Mon fils a acheté deux parcelles sur la commune. Il n’y a pas de chemin pour y accéder. Qui doit fou...
Foncier : À quel prix se vendent les terres agricoles de votre commune ?
La France agricole vous met à disposition deux outils vous permettant ...
Urbanisme : Les conditions pour construire en zone agricole
La construction en zone agricole est encadrée par les documents d’urba...
Phytos : La Coordination rurale veut rencontrer Macron au sujet du plan pollinisateurs
Dans un courrier adressé au président de la République, La Coordinatio...
La Safer n’avait rienà se reprocher
L’omission de l’affichage en mairie d’une analyse de la décision de préemption de la Safer est sans ...
Droit de préemption : Le locataire doit avoir la qualité de preneur en place
Mon fils a loué par bail une parcelle de 20 ha. La commission départem...
Attribution de biens : Les critères de la Safer
Un propriétaire a donné à vendre ses prés et terres libres de location à la Safer. Mon neveu exploit...
Don manuel : Se poser les bonnes questions
Quelle somme d’argent peut-on donner à un enfant sans passer par le notaire ? Faut-il faire une décl...
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