Droit
Proposition de loi : La profession agricole met la pression pour la régulation foncière
À la veille de l’examen par les sénateurs de la loi de régulation fonc...
Aménagement foncier : L’association foncière est propriétaire des ouvrages réalisés
Propriétaire de terrains agricoles remembrés, une association foncière...
Petite parcelle : Le bail verbal est établi pour une année culturale
Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 93,...
Contrôle des structures : L’expérience professionnelle peut être retenue
Mon mari est plus âgé que moi. Il est propriétaire de l’exploitation à...
Nitrates : La Commission européenne tire la sonnette d’alarme sur la pollution des eaux
Un rapport de la Commission européenne pointe du doigt le rythme insuf...
Familles et immobilier : Les notaires lancent un service d’information téléphonique
Le Conseil supérieur du notariat a lancé « Notaires Infos », un servic...
Maison : Le permis de construire peut imposer la création d’une réserve incendie
Je rénove une fermette isolée. J’ai demandé un permis de construire. L...
007 au cœur de la capitale britannique : Londres sur les traces de James Bond
Alors que « Mourir peut attendre » sort, enfin, au cinéma, plusieurs i...
Conseil : En cas de litige avec son notaire : comment réagir
En cas de conflit avec un notaire, le client insatisfait a plusieurs c...
Manifestation : Des opposants à l’artificialisation de terres agricoles se rassembleront à Paris
Contre le Grand Paris Express, les zones d’activités et la spéculation...
Phytos : Un tribunal de Californie donne raison à Monsanto sur le Roundup
Un tribunal de Los Angeles a refusé le 5 octobre 2021 d’établir un lie...
Permis de construire : Un bâtiment logeant des animaux très proche de la maison voisine
En 2005, lors de l’édification d’une fumière couverte pour une mise au...
Location : Le bail à long terme se renouvelle pour 9 ans
Pouvez-vous m’indiquer si un bail de dix-huit ans qui continue sans no...
Terres agricoles et bâtiments : Actualisez le montant de votre fermage
L’indice national utilisé pour calculer les fermages dus entre le 1er ...
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