Droit
Dégâts aux cultures : Dans l’attente d’une véritable régulation des choucas des tours
Malgré son statut d’espèce protégée, le choucas des tours peut faire l...
Salaire différé : Seul le travail à caractère agricole est pris en compte
Ma sœur revendique le salaire différé. Elle n’a jamais participé aux t...
Emploi : Des fiches MSA dédiées à l’emploi des travailleurs étrangers
La MSA met à disposition trois fiches pratiques concernant l’emploi di...
Fraude : Du « miel au viagra » vendu illégalement en France
Des produits aphrodisiaques présentés comme naturels et contenant des ...
Accès : Un droit légal en cas d’enclave
Mon fils a acheté deux parcelles sur la commune. Il n’y a pas de chemin pour y accéder. Qui doit fou...
Foncier : À quel prix se vendent les terres agricoles de votre commune ?
La France agricole vous met à disposition deux outils vous permettant ...
Urbanisme : Les conditions pour construire en zone agricole
La construction en zone agricole est encadrée par les documents d’urba...
Phytos : La Coordination rurale veut rencontrer Macron au sujet du plan pollinisateurs
Dans un courrier adressé au président de la République, La Coordinatio...
La Safer n’avait rienà se reprocher
L’omission de l’affichage en mairie d’une analyse de la décision de préemption de la Safer est sans ...
Droit de préemption : Le locataire doit avoir la qualité de preneur en place
Mon fils a loué par bail une parcelle de 20 ha. La commission départem...
Attribution de biens : Les critères de la Safer
Un propriétaire a donné à vendre ses prés et terres libres de location à la Safer. Mon neveu exploit...
Don manuel : Se poser les bonnes questions
Quelle somme d’argent peut-on donner à un enfant sans passer par le notaire ? Faut-il faire une décl...
La chronique de Bernard Peignot : Évincé par la Safer mais autorisé à croiser le fer
Le bénéficiaire d’une promesse de vente a le droit de contester la lég...
Problèmes magnétiques : « Nous avons fait appel à une géobiologue pour nos laitières »
Depuis que les perturbations du sous-sol ont été réduites au Gaec de F...
Distance des plantations : Des arbres à bonne hauteur
Selon le PLU de la commune, les plantations de plus de 2 mètres de haut doivent être à 2 m de la pro...
La chronique de Bernard Peignot : Le preneur n’avait rien à se reprocher
Le bailleur ne peut faire résilier le bail pour faute du preneur qu’à ...
Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Matériels d'occasion
Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion
Emploi
Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole
