Droit

Alors que la qualité de l’eau ne cesse de s’améliorer, la FRSEA et JA ...

Le bailleur est pénalement responsable du respect sur son fonds de la ...

Depuis trente ans, je loue des pâtures. Le calcul de mon fermage comprend une plus-value pour les cl...

Je suis cultivateur, propriétaire d’une parcelle de terre le long d’un chemin communal. J’ai découve...

Mais qui était donc le propriétaire des peupliers et des cerisiers ? Le fermier qui les avait planté...

Le nouveau PLU de la commune est validé. Je suis propriétaire d’un terrain à l’entrée du village qui...

Les impôts fonciers sont-ils déductibles du revenu agricole ?

Je prends ma retraite en 2020. Je souhaite donner mes 32 ha en fermage...

Je suis voisine d’une petite étable, qui a été aménagée dans un bâtime...

Le fermier qui met à disposition des terres à une société n’a pas l’obligation d’informer son propri...

Lors d’une séparation des époux, le sort du bail est souvent une question épineuse. Sous certaines c...

Propriétaire de 5 hectares de terres, j’ai signé un compromis de vente à un agriculteur. Je ne veux ...

Un ami a accueilli sur son terrain mes deux chevaux, à titre gracieux,...

Les règles de la conditionnalité changent peu cette année. Les princip...

Après un contrôle, la Commission a demandé la modification de certaine...

Pour réclamer le paiement de la cotisation foncière des entreprises à une coopérative, l’administrat...

Nous louons les terres de notre GFA, par bail à long terme, à une expl...

Je suis élu d’une commune rurale de 2 000 habitants, avec un plan local d’urbanisme. Nous avons eu l...

Par Elsa Casalegno

Le bailleur, qui souhaite refuser le renouvellement du bail, ne peut m...