Droit

Mon voisin a obtenu une autorisation préfectorale pour la mise en plac...

Mon fils a eu un accident de la route avec son tracteur. Il n’avait pas mis la ceinture de sécurité....

Puis-je prendre en pension les vaches allaitantes d’un voisin sur les ...

Des parcelles de taille réduite favoriseraient l’abondance des pollinisateurs et la production des g...

Si l’huissier ne peut remettre son acte en mains propres, il pourra le remettre au domicile du desti...

La FRSEA de la Bretagne s’énerve contre le futur plan d’action régional pour la reconquête de la qua...

Le bailleur ne peut exiger la prise en compte des travaux d’améliorati...

Mon bail a pris effet en 1978. Je souhaite désormais partir à la retra...

Dans le cadre d’une opération d’aménagement foncier, peut-on déplacer ...

J’ai accès à mes terrains agricoles par un chemin assez étroit mais su...

Lorsqu’un acheteur signe un contrat de viager, y a-t-il un délai minimal à respecter avant le décès ...

En ex-Allemagne de l’Est, la spéculation foncière bat son plein, au dé...

En cas de reprise de biens dits « de famille » par une société, celle-ci ne peut bénéficier du régim...

Dans un contexte de forte croissance des importations de miel, des dép...

Une convention d’occupation précaire ne peut échapper au statut du fermage que si les parties ont in...

En 2009, un propriétaire m’a proposé un prêt à usage sur deux parcelle...

Depuis toujours, nous traversons une parcelle pour accéder à nos terra...

Les organisations représentant la filière apicole (1) se sont réunies ...

La mission parlementaire sur le foncier agricole a commencé ses travaux le 24 janvier 2018.

Je suis jeune agriculteur en cours d’installation sur l’exploitation f...