Droit

Je suis retraité de l’administration et de l’agriculture. Est-il possi...

Parce qu’elle était construite en zone inondable et sanspermis, les ju...

Agriculteur, je viens d’apprendre que mon plus proche voisin vient d’acheter les terres qu’il louait...

À la suite de l’achat d’une plantation de bois d’acacia, le notaire a signalé à la propriétaire que ...

Face à des branches d’arbres un peu trop envahissantes, le voisin peut contraindre son propriétaire ...

Je suis éleveur de bovins viande. Mon exploitation est une EARL au mic...

Mon propriétaire vient de me retirer des surfaces louées pour cause d’urbanisation. Existe-t-il un d...

Le maire ne peut pas tout. Son accord à la demande d’un propriétaire de clôturer un bien ne suffit p...

Le notaire est tenu d’un devoir de conseil et d’information à l’égard...

Combien faut-il d’années de cotisations pour avoir une carrière complè...

Je suis agricultrice. Mes vaches empruntent une petite route d’avril à novembre, le matin et le soir...

La Cour de justice de l’Union européenne a sanctionné la teneuren nitr...

Les Safer peuvent acquérir des biens ruraux en vue de les vendre à des candidats capables d’en assur...

Pouvez-vous m’indiquer combien de vaches est-il possible de garder lor...

Mon mari est décédé. Il exploitait une parcelle de 3,45 ha. Il n’avait qu’un bail verbal, mais payai...

À court de moyens et n’atteignant pas ses objectifs, le contrôle des structures est à réinventer.

La montée de la délégation intégrale des travaux agricoles fait craindre l’arrivée d’une nouvelle ag...

Certains ont trouvé le moyen de contourner la régulation du marché foncier grâce aux sociétés. Rien ...

Souvent critiquées pour l’étendue de leurs actions, les Safer se retranchent derrière la loi pour fa...