Droit

Benoît Grimonprez, professeur d’université et membre de l’Institut de ...

Une surface agricole qui s’amenuise et se concentre entre les mêmes ma...

Un demi-siècle après son instauration, le système de contrôle du foncier rural ne répond plus aux be...

Dans le Maine-et-Loire, cinq opérations collectives sont en cours. Ell...

Je loue, par bail verbal, une parcelle de 2,5 hectares à un Gaec. Les exploitants viennent de remett...

Je ne cesse d’être ennuyé par des quads, qui détériorent mes cultures ...

La propriétaire pouvait se montrer patiente. En cas de cession du bail ou de sous-location, tout bai...

Une opération de réorganisation foncière se déroule dans la commune. N...

Dans le cadre d’une cession d’exploitation, quels sont les éléments qui constituent le prix de la ce...

Lorsqu’un propriétaire étend ses ouvrages au-delà de sa limite de prop...

Entre voisins, il est parfois difficile d’accorder promiscuité et discrétion. Surtout si une belle v...

Les Cuma de l’Ouest ont lancé une plate-forme internet d’échange de matériels.

Je suis fermier d’un ensemble de parcelles dont certaines sont boisées...

Je suis agriculteur. Ma banque me demande d’ouvrir un compte professio...

Une voisine s’est approprié un accès au travers de plusieurs propriétés riveraines pour accéder à so...

Le fils de mon voisin projette de construire une habitation à proximité de mes bâtiments d’exploitat...

En se contentant de faire valoir que son fermier ne justifiait pas d’une autorisation d’exploiter, l...

Je suis locataire d’une parcelle. Le propriétaire est décédé. Y-a-t-il...

Je suis propriétaire de parts de GFA familial. Les terres sont louées ...

Une fois l’âge de la retraite atteint, le fermier s’expose au congé de son bailleur. Peu importe qu’...