Droit

Pour des raisons de santé, l’ouvrier demandait la requalification de s...

Que dit la loi sur l’écoulement des eaux de pluie ?

Longtemps, j’ai cultivé 25 hectares hors Pac. L’exploitant en titre conservait les aides et j’avais ...

J’exploite depuis vingt ans une parcelle, qui était exploitée avant par un autre agriculteur. L’asso...

Nous faisons partie d’une association foncière pastorale (AFP). Elle a...

À la suite d’une calamité agricole, le fermier doit pouvoir bénéficier...

J’approche de la retraite. Je suis actuellement ouvrier agricole et j’ai également une petite exploi...

Au Gaec de Bouquidy, à Iffendic (Ille-et-Vilaine), le lisier des vache...

Deux propriétaires de parcelles contiguës s’opposaient au désenclaveme...

Propriétaire d’une ferme équestre, je suis en train d’installer ma fil...

J’exploite une parcelle de 6 hectares appartenant à plusieurs propriétaires. Je loue tous les terrai...

Mon propriétaire a vendu 5 ha que je ne voulais pas acheter. Il me reste 12 ha en location. Dois-je ...

Mon mari et moi divorçons. Comment faut-il considérer les droits à produire par rapport au patrimoin...

J’ai rempli un bon de commande pour l’achat d’un tracteur contre la re...

Le propriétaire souhaitait reprendre ses terres au profit de sa fille,...

Le procès sur la fixation du nouveau fermage n’était toujours pas term...

Je perçois ma retraite à 60 ans pour carrière longue. J’avais reçu une estimation pour un départ à 6...

Retraité, je loue mon exploitation. J’en tire un revenu foncier assuje...

Je suis riverain d’un terrain vague, que j’entretiens depuis trente an...

Un propriétaire a réclamé une servitude légale de passage chez son voi...