Droit
Contrat : cONTRAT Le bail verbal est régi par le code rural
Mes parents avaient conclu un bail oral avec un agriculteur. Ils sont ...
Parcelle constructible : Parcelle constructible Le propriétaire peut résilier le bail
Je cultivais une parcelle de terrain louée par le centre communal d’ac...
Pollinisateurs : L’Anses veut une réglementation plus dure
Dans son dernier avis, l’Anses plaide pour un durcissement de la régle...
L’huissier n’avait pourtant qu’à recopier
Le bailleur peut demander la résiliation du bail s’il justifie de deux défauts de paiement de fermag...
Preuve de la locationétablir un acte sou : Preuve de la locationétablir un acte sous seing privé et l’enregistrer
J’exploite depuistrois ans une surface de 13 ha en fermage.Mon proprié...
Biens rurauxUne convention temporaire av : Biens rurauxUne convention temporaire avec la Safer
J’ai repris, par l’intermédiaire de la Safer, une exploitation agricol...
Abeilles : Un groupe de travail pour renforcer le cadre réglementaire
Faisant suite à la parution d’un avis de l’Anses, les ministres de l’A...
Bail de 18 ansÀ défaut de refus ou de re : Bail de 18 ansÀ défaut de refus ou de reprise,le bail à long terme se renouvelle
J’ai conclu avec mon propriétaire un bailde 18 ans qui arriveà échéanc...
ChargesLa maison de gardiennagepeut être : ChargesLa maison de gardiennagepeut être inscrite au bilan
J’ai obtenu un permis de construire pour un bâtiment comprenant en son...
Trop de bruit, trop d’odeurs
La campagne a ses désagréments que les riverains ne peuvent parfois pas tolérer.Les élevages n’ont p...
OGM : « Les écologistes français ignorent les preuves scientifiques »
Ancien faucheur d’OGM, Mark Lynas est désormais convaincu de l’intérêt...
Peste porcine africaine : L’armée va chasser le sanglier
Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a confirmé le recours aux...
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