Droit
Ukraine : Agrogeneration annonce la cession de 9 200 ha
La société Agrogeneration annonce ce 25 mars la signature d’un nouvel ...
Le fermier était intouchable : Le fermier était intouchable
La résiliation du bail peut être prononcée seulementsi la bonne exploi...
Permis de construire : Une maison près de la bergerie
Installé en Gaec avec mon frère, nous élevons des brebis et des porcs en semi-liberté. La fermeque n...
Bail : Le propriétaire ne doit pas troubler la jouissance du fermier
Je suis locataire d’une parcelle depuis des années. Mon bailleur s’est...
Sauver l’outarde canepetière : Sauver l’outarde canepetière
Sans une profonde modification des pratiques agricoles, la disparition...
Suivez le parcours ornithologique : Suivez le parcours ornithologique
Comme plus d’une vingtaine d’agriculteursde son département, Stéphane ...
Peste porcine africaine : 73 kilomètres de clôture ont été posés
Les travaux engagés le 18 janvier doivent se terminer à la fin du mois...
Fonctionnaire : Le cumul d’activité agricole doit être accessoire
Une personne dela fonction publique territoriale travaillant à temps p...
La Safer pouvait garder les terres sans être inquiétée
L’absence de sanction à l’encontre de la Safer, qui ne respecterait pa...
Bail : Le fermier n’est pas autorisé à céder à son neveu
À mon départ en retraite, ma propriétaire souhaite reprendre les terre...
Régime fiscal : Les nouvelles modalités du passage à l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2019 permet aux agriculteurs de « tester » l’i...
Peste porcine africaine : Les mesures prévues dans les élevages infectés
Dans une note publiée le 4 mars 2019, le ministère de l’Agriculture pr...