Droit
Le notaire s’était arrogé un peu trop de liberté
La renonciation du fermier à son droit de préemption suppose que celui-ci ait préalablement reçu du ...
Phytos : Le rapport sur le fonds d’indemnisation des victimes très attendu
La Confédération paysanne, l’association Phyto-Victimes et la CGT sero...
Mise à disposition du Gaec : L’agrément du propriétaire n’est pas nécessaire
Je suis propriétaire de neuf hectares loués par bail rural. Mon locata...
Prescription acquisitive et plus-value i : La date d’acquisition correspond à la date de début de possession
J’ai occupé une parcelle de terre pendant trente ans. Celle-ci ne conn...
-k2dC-U102012690047LfB-625x180@lafranceagricole.fr-320x180.jpg)
Les randonneursmarchaient depuis longtemps
L’affectation d’un cheminà l’usage du public présume son appartenance à la commune. Cette dernière p...
L’affaire n’était pas encore périmée
Le délai de péremption d’une instance ne court pas lorsque celle-ciest suspendue dans l’attentede la...
Circulation : Le maire a fermé le chemin avec une barrière
Pour accéder à mes parcelles de bois, je dispose d’un chemin communal ...
Prime à la conversion d’un véhicule poll : Distinction entre particuliers et professionnels
Je suis agriculteur à titre individuel. Je souhaite changer mon véhicu...
Peste porcine africaine : La zone blanche s’agrandit
La création de la troisième zone blanche de dépeuplement de sangliers dans la Meurthe-et-Moselle a é...
Le poney-club a sautél’obstacle : Le poney-club a sautél’obstacle commercial
Pour vérifier si un contrat de location est un bail rural ou commercia...
Dépôts sauvages : « Nos champs sont devenus des poubelles »
Drôles de fleurs dans les champs en ce début de printemps. Alors que l...
Nitrates : Sévères critiques de l’Autorité environnementale
Dans son rapport annuel sur l’année 2018, publié le 27 mars, l’Autorit...
Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Matériels d'occasion
Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion
Emploi
Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole
