Droit
L’huissier n’avait pourtant qu’à recopier
Le bailleur peut demander la résiliation du bail s’il justifie de deux défauts de paiement de fermag...
Preuve de la locationétablir un acte sou : Preuve de la locationétablir un acte sous seing privé et l’enregistrer
J’exploite depuistrois ans une surface de 13 ha en fermage.Mon proprié...
Biens rurauxUne convention temporaire av : Biens rurauxUne convention temporaire avec la Safer
J’ai repris, par l’intermédiaire de la Safer, une exploitation agricol...
Abeilles : Un groupe de travail pour renforcer le cadre réglementaire
Faisant suite à la parution d’un avis de l’Anses, les ministres de l’A...
Bail de 18 ansÀ défaut de refus ou de re : Bail de 18 ansÀ défaut de refus ou de reprise,le bail à long terme se renouvelle
J’ai conclu avec mon propriétaire un bailde 18 ans qui arriveà échéanc...
ChargesLa maison de gardiennagepeut être : ChargesLa maison de gardiennagepeut être inscrite au bilan
J’ai obtenu un permis de construire pour un bâtiment comprenant en son...
Trop de bruit, trop d’odeurs
La campagne a ses désagréments que les riverains ne peuvent parfois pas tolérer.Les élevages n’ont p...
OGM : « Les écologistes français ignorent les preuves scientifiques »
Ancien faucheur d’OGM, Mark Lynas est désormais convaincu de l’intérêt...
Peste porcine africaine : L’armée va chasser le sanglier
Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a confirmé le recours aux...
Nitrates : « Qu’on arrête le surenchérissement administratif ! »
La FRSEA Bretagne déposera à la fin de la semaine un recours auprès du...
Peste porcine africaine : « Réduire la population de sangliers partout en France »
Face au risque de propagation de la peste porcine africaine (PPA) dans...
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