Selon l’article 75 du code général des impôts (CGI), les produits d’activités accessoires relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de celle des bénéfices non commerciaux (BNC) réalisés par un exploitant agricole soumis au régime réel peuvent être pris en compte pour la détermination du bénéfice agricole, sous réserve du respect de certains seuils de recettes.

Ce rattachement aux bénéfices agricoles est possible lorsqu’au titre des trois années civiles précédant la date d’ouverture de l’exercice, la moyenne annuelle des recettes accessoires commerciales et non commerciales de ces trois années :

  • représente moins de 50 % de la moyenne des recettes totales TTC des trois années civiles précédant l’exercice comptable ;
  • ne dépasse pas 100 000 €.

Dans le cadre d’un Gaec, ce seuil de 50 % est apprécié au niveau du groupement. En revanche, le seuil de recettes de 100 000 € est multiplié par le nombre d’associés exploitants dans la limite de quatre.

En cas de dépassement des seuils, le rattachement n’est pas applicable à l’exercice. L’agriculteur doit déposer des déclarations séparées pour ses bénéfices agricoles, pour ses bénéfices industriels et commerciaux et pour ces bénéfices non commerciaux.

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre comptable pour faire le point sur le montant de ces recettes et vérifier que vous remplissez les conditions en tenant compte du nombre d’associés dans le Gaec.