L’article 200 undecies du code général des impôts (CGI) prévoit un crédit d’impôt au titre des dépenses supportées par un agriculteur dont la présence quotidienne est nécessaire dans l’exploitation, afin d’assurer son remplacement par un tiers durant une période de congé. Le crédit d’impôt est accordé aux contribuables, personnes physiques, qui exercent une activité dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles. Celui-ci est attribué, à proportion des droits qu’ils détiennent, aux associés personnes physiques non salariés de sociétés ou de groupements, au sein desquels ils exercent effectivement et régulièrement une activité agricole qui requiert leur présence dans l’exploitation chaque jour de l’année, et sous réserve que leur remplacement ne soit pas assuré par une personne ayant la qualité d’associé de la société ou du groupement.

« Dans votre EARL, vous exercez une activité au sein de la société en qualité d’associé exploitant et de gérant. C’est pour cette raison que le crédit d’impôt n’est accordé qu’à hauteur de votre détention du capital, c’est-à-dire 50,5 %. Il n’est pas accordé aux associés non exploitants qui, par définition, ne participent pas à l’activité de l’EARL, explique Mickaël Defain, chargé d’étude chez Cogedis.

Pour éviter la perte du crédit d’impôt, vous avez deux solutions : vous pouvez retirer votre épouse de l’EARL, vous détiendrez ainsi 100 % des parts, ou changer son statut pour qu’elle devienne associée exploitante. « Pour choisir la plus appropriée, vous devez comparer les différents crédits d’impôt obtenus avec les pertes d’avantages liés au statut d’apporteur en capital de votre épouse et le versement de cotisations sociales MSA », conseille le chargé d’étude.