PAC et aides
Arrachage de haie : respecter les conditions Pac et l'urbanisme
Après la lecture de l'article paru dans La France agricole du 3 avril ...
Pac : MAER et accident de culture
Chaque année, je prépare moi-même mon dossier Pac et je le fais valider par un organisme. Je me suis...
Installation : contrôle au cours de la sixième année
Je suis jeune agriculteur. J'ai eu mon certificat d'installation en février 2009 et j'ai perçu ma DJ...
Soutien au bio : une aide annuelle au producteur
Mon père, exploitant agricole jusqu'en décembre 2011, a bénéficié pour l'année 2011 du soutien à l'a...
Talus : déclaration préalable et obligations Pac
Les communes rurales ont fait des PLU et classé des talus entre les parcelles agricoles. Avaient-ell...
Plan de professionnalisation : une installation personnalisée
Faisant suite au dossier paru dans La France agricole au début de l'an...
Pac : obligation de déclarer les surfaces
Une agricultrice, installée en grandes cultures et élevage allaitant, veut acheter une propriété voi...
ICHN : L'associé exploitant doit détenir plus de 50 % du capital
Nous sommes en SCEA avec mon compagnon, avec 50 % du capital chacun. I...
Pac : les surfaces déclarées doivent avoir une utilisation effective
Agriculteur à la retraite, j'ai gardé 4 ha de prairie près de mon habi...
Installation : un contrôle cinq ans après l'installation
Je me suis installé en décembre 2007 avec une DJA et un avantage sur u...
Contrôles PMTVA : les voies de recours
En 2009, j'ai eu un contrôle PMTVA. Mes bêtes se trouvaient sur une parcelle divisée en deux par une...
Pac : Les conditions d'éligibilité
Je suis propriétaire et cotisant de solidarité. A ce titre, puis-je prétendre à des aides Pac ?
Pac : obligation de respecter les surfaces en herbe
Nous sommes en EARL père-fils en bovin à viande. Mon père va prendre sa retraite au mois d'octobre. ...
Aides Pac : exploiter effectivement les terres
Nous exploitons des terres que nous déclarons à la Pac depuis 1988. A l'origine, nous avions un bail...
Pac : la notion d'associés non exploitants
Une SCEA de trois adhérents associés non-exploitants, non-salariés agricoles et dont un seul est maj...
Pidil : l'aide au bail versée au propriétaire bailleur
A la conclusion du bail, j'ai reçu du programme pour l'installation et...
Aides Pac : La coopérative est responsable de l'envoi du contrat de jachère industrielle
Depuis 1990, j'exploite 30 hectares, dont 3 hectares en gel industriel...
Pac : comment se déroule un contrôle
Doit-on être systématiquement informé d'un contrôle Pac de la DDAF? Peut-on, le jour du contrôle, se...
Quotas betteraviers : l'indemnité due au bailleur
J'envisage d'abandonner la production sucrière dans le cadre de la réforme. Puis-je le faire sans en...
Préretraite : l'engagement du conjoint divorcé
Un exploitant a demandé la préretraite et sa femme, conjointe participant, a cosigné les engagements...