PAC et aides

Jeunes Agriculteurs a travaillé avec le Ministère de l’Agriculture pou...

Les règles en matière de déchéances de la dotation au jeune agriculteu...

D’ici dix ans, les prévisions montrent que 50 % des chefs d’exploitati...

En tant que double actif, un jeune a le choix entre une installation à...

Dans un communiqué de presse du 3 février 2020, le Modef a fait part d...

Réunis pour une table-ronde au bureau du Parlement européen à Paris le...

Revalorisée pour 2020, la valeur du Smic net mensuel modifie le seuil ...

Respecter le plan d’entreprise est l’un des critères d’éligibilité aux...

Nous sommes propriétaires de terres agricoles au sein d’une société pa...

Après un contrôle, la Commission a demandé la modification de certaine...

Possédant des droits à paiement de base (DPB) sur les terres que j’exploitais, puis-je les vendre au...

Je me suis installé au 1er janvier 2015 sur 30 ha en production ovine. Je suis par ailleurs dentiste...

Notre société civile immobilière (SCI) est propriétaire de 10 hectares. Dès l’origine, les statuts p...

Je suis propriétaire de quelques parcelles que je souhaite mettre à di...

À la suite d’une procédure judiciaire avec mon fermier, la cour d’appel a validé notre congé pour re...

Je suis retraité et je possède une parcelle de jachère de 1,5 hectare. Puis-je prétendre aux aides P...

Dans une commune voisine, une association patriotique a réalisé un cir...

Je viens de prendre 19 ha de terres agricoles en fermage. Le fermier s...

Je prends ma retraite et vais faire donation de ma propriété agricole ...

Les DPU attribués par l'Administration ont été inscrits au bilan compt...