Conditionnalité des aides PAC

Doit-on être affilié à l'Atexa pour toucher les aides Pac ?
J’exploite une parcelle de subsistance de 6,9 hectares pour une surfa...
04.09.24
Arrachage de haie : respecter les conditions Pac et l'urbanisme
Après la lecture de l'article paru dans La France agricole du 3 avril ...
04.07.15
Talus : déclaration préalable et obligations Pac
Les communes rurales ont fait des PLU et classé des talus entre les parcelles agricoles. Avaient-ell...
21.11.14
Contrôles PMTVA : les voies de recours
En 2009, j'ai eu un contrôle PMTVA. Mes bêtes se trouvaient sur une parcelle divisée en deux par une...
03.05.13
Pac : obligation de respecter les surfaces en herbe
Nous sommes en EARL père-fils en bovin à viande. Mon père va prendre sa retraite au mois d'octobre. ...
22.02.13
Le paiement des DPU soumis à conditionna : Le paiement des DPU soumis à conditionnalité
Il y a un agriculteur dans ma commune qui reprend toutes les terres en...
23.07.06