Pac 2022
Une partie des mesures agro-environnementales et climatiques, des aides à l’agriculture biologique, ainsi que des aides couplées végétales et animales, ont été versées le 8 mars dernier.
Aides Pac
Dans le cadre de la prochaine programmation de la Pac, la Fnab a réalisé une cartographie des Régions qui soutiennent l’installation en agriculture biologique.
Les dispositifs de soutien aux producteurs en agriculture biologique en vigueur devraient être chamboulés avec la nouvelle Pac.
Alors que le secteur de l’agriculture peine à recruter des jeunes pour s’installer, qu’est-ce qui motive des porteurs de projet de plus de 40 ans à tout quitter pour se lancer dans l’aventure de l’agriculture ? Est-ce plus difficile pour eux ?
Capacité professionnelle
Une instruction technique précise les nouvelles obligations et modalités de versement des aides à l’installation, en cas d’installation avec acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole.
Les modalités de versement de l’acompte de la DJA dans le cas d’une installation progressive sont connues. Des déchéances peuvent être prononcées.
Le projet de loi pour la réforme de l’assurance récolte, amendé par les sénateurs, a été adopté le 8 février 2022 au Palais-Bourbon. Les sénateurs proposent que le texte de loi donne davantage de visibilité sur les cinq prochaines années.
Installation aidée
Une instruction technique précise les modalités de versement de l’acompte des aides à mi-parcours dans le cas d’une installation progressive. Dans certains cas, des déchéances peuvent être prononcées.
Renouvellement des générations
Jeunes Agriculteurs a présenté sa stratégie pour relever le défi du renouvellement des générations agricoles. Le syndicat souhaiterait voir réaliser 10 000 installations aidées par an d’ici à la fin de la programmation Pac.
Aides à l’installation
En 2022, la valeur du Smic net mensuel augmente et modifie le seuil de revenus à atteindre pour accéder aux aides à l’installation.
Installation
« Il n’est absolument pas question de modifier le critère d’âge d’accès à la DJA », réagit le 4 juin 2021, le ministre Julien Denormandie. La veille, au Sénat, son ministère s’était dit favorable à l’octroi de l’aide au-delà de 40 ans.
Installation
Pour favoriser l’installation des femmes en agriculture, le ministère de Julien Denormandie s’est dit « favorable à un octroi de la dotation au jeune agriculteur au-delà de 40 ans », lors d’une table-ronde organisée, le 3 juin 2021, au Sénat. Ce à quoi Jeunes Agriculteurs s’est opposé.
DJA, MAEC, ICHN
Le Centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture estime que certaines mesures des programmes de développement rural (PDR), gérés par les Régions, n’ont pas les effets escomptés. Ainsi, les aides à l’installation semblent avoir « peu d’impact » sur le renouvellement des générations ou les MAEC « des effets limités » sur la biodiversité.
Plan d’entreprise
Dans son rapport dédié à l’installation, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) s’interroge sur la qualité des plans d’entreprise, supports des demandes d’aides à l’installation. Un document qui mériterait d’être approfondi et dont les porteurs de projets devraient davantage s’emparer.
Aides à l’installation
La valeur du Smic net mensuel évolue pour la nouvelle année et modifie le seuil de revenus à atteindre pour accéder aux aides à l’installation.
Rentrée syndicale
En cette rentrée, le syndicat Jeunes Agriculteurs a fait part de quelques-uns de ses futurs chantiers : communiquer autour des métiers de l’agriculture, travailler sur la gestion des risques et enclencher le plan de relance.
Aides à l’installation
Lors des questions au gouvernement, le ministre de l’Agriculture a promis des réponses avant la fin de septembre sur le transfert de compétences aux Régions, notamment pour la gestion des aides à l’installation.
Aucune réglementation n’impose le suivi des jeunes installés, en dehors des contrôles obligatoires. Certains départements ont décidé de mettre en place des dispositifs d’accompagnement spécifiques.
Les premières années peuvent être cruciales : 15 % des jeunes installés décident de cesser leur activité dans les cinq ans.
La cinquième année signe la fin de certains avantages et l’augmentation de certaines charges pour le nouvel installé. Un cap difficile à franchir pour certains.
