Aides à la production (végétales, animales...)

Attribution sous conditions

Une SCI possédant des terres agricoles peut-elle prétendre aux aides de la Pac et sous quelles conditions ?

Retraité et Pac

Une définition en cours d’élaboration

Exploitant agricole, pourrai-je continuer à percevoir des aides Pac sachant que je suis dans la tranche des plus de 67 ans et que je perçois une petite retraite ?

Pac

Être agriculteur actif

Je me suis installé au 1er janvier 2015 sur 30 ha en production ovine. Je suis par ailleurs dentiste. J’ai deux numéros de Siret. L’Agence de service et de paiement (ASP) me réclame les primes versées en prétendant que je ne suis pas agriculteur actif. Qu’en est-il ?

Pac

Une SCI peut-elle toucher des aides ?

Notre société civile immobilière (SCI) est propriétaire de 10 hectares. Dès l’origine, les statuts prévoyaient la possibilité d’exploitation directe. Une SCI peut-elle toucher des aides Pac ?

Pac

Les conditions d'éligibilité

Je suis propriétaire et cotisant de solidarité. A ce titre, puis-je prétendre à des aides Pac ?

Aides Pac

La coopérative est responsable de l'envoi du contrat de jachère industrielle

Depuis 1990, j'exploite 30 hectares, dont 3 hectares en gel industriel. Jusqu'à l'année dernière, je n'ai jamais eu de difficulté pour percevoir mes aides Pac. En avril 2007, à l'occasion d'un rendez-vous à la DDAF, j'ai rempli ma déclaration de surfaces via Telepac (déclaration par internet). Compte tenu de la précocité de la date, je n'étais pas en possession du contrat de jachère industrielle. Le fonctionnaire m'a indiqué que ce n'était pas un obstacle, la transmission du contrat incombant do...

Pac

comment se déroule un contrôle

Doit-on être systématiquement informé d'un contrôle Pac de la DDAF? Peut-on, le jour du contrôle, se faire représenter, être accompagné d'un témoin ou, le cas échéant, par un huissier?

Conserver les primes PAC lors de l'insta

Conserver les primes PAC lors de l'installation

Agée de 66 ans, je veux donner ma ferme céréalière à mes deux enfants. Ma fille exploitera l'ensemble. Elle est aide familial depuis un an, avant elle était hôtesse de l'air. Puis-je faire la donation et la mettre exploitante sans rencontrer d'embûches? On me dit que si la ferme change d'exploitante, nous risquons de ne jamais revoir les primes Pac et ceci définitivement. Qu'en est-il vraiment?