Aides à la production agricole

Combien de parts sociales faut-il détenir pour percevoir la Pac ?
Dans une SCEA, quelle participation au capital faut-il détenir pour pe...

Aides Pac et SCI : Attribution sous conditions
Une SCI possédant des terres agricoles peut-elle prétendre aux aides de la Pac et sous quelles condi...
Retraité et Pac : Une définition en cours d’élaboration
Exploitant agricole, pourrai-je continuer à percevoir des aides Pac sa...
3. Recadrage des aides animales : 3. Recadrage des aides animales
Après un contrôle, la Commission a demandé la modification de certaine...
Pac : Être agriculteur actif
Je me suis installé au 1er janvier 2015 sur 30 ha en production ovine. Je suis par ailleurs dentiste...
Pac : Une SCI peut-elle toucher des aides ?
Notre société civile immobilière (SCI) est propriétaire de 10 hectares. Dès l’origine, les statuts p...
Pac : Les conditions d'éligibilité
Je suis propriétaire et cotisant de solidarité. A ce titre, puis-je prétendre à des aides Pac ?
Aides Pac : La coopérative est responsable de l'envoi du contrat de jachère industrielle
Depuis 1990, j'exploite 30 hectares, dont 3 hectares en gel industriel...
Pac : comment se déroule un contrôle
Doit-on être systématiquement informé d'un contrôle Pac de la DDAF? Peut-on, le jour du contrôle, se...
Conserver les primes PAC lors de l'insta : Conserver les primes PAC lors de l'installation
Agée de 66 ans, je veux donner ma ferme céréalière à mes deux enfants....