Mon gendre a plus de 67 ans et est toujours exploitant. Il a exercé pendant deux ans dans sa jeunesse la fonction de sec...

Mon voisin a fait des travaux autour de ses bâtiments agricoles et a empiété de quelques mètres carrés sur ma propriété ...

J’ai cru comprendre que les dispositions de la future Pac excluaient les retraités du bénéfice des aides. Quid des retra...

J’ai 75 ans. Je suis retraitée du régime salarié agricole. Depuis le 1er janvier 2012, je se suis inscrite à la MSA en t...

En 2009, un bailleur m’a donné en location plusieurs îlots de terres ainsi que les DPU. Un document administratif a été ...

À la retraite depuis fin 2020, j’envisage d’établir un bail verbal ou prêt à usage sur une superficie de 1,20 ha que je ...

Les positions adoptées par le Parlement européen et les ministres des 27 États membres sur les contours de la prochaine ...

Possédant des droits à paiement de base (DPB) sur les terres que j’exploitais, puis-je les vendre au repreneur ?

Je suis propriétaire de quelques parcelles que je souhaite mettre à disposition gratuite d’un agriculteur pendant une an...

À la suite d’une procédure judiciaire avec mon fermier, la cour d’appel a validé notre congé pour reprise et demandé au ...

Je suis retraité et je possède une parcelle de jachère de 1,5 hectare. Puis-je prétendre aux aides Pac ?

Je viens de prendre 19 ha de terres agricoles en fermage. Le fermier sortant me réclame de l’argent pour les DPB (droits...

Je prends ma retraite et vais faire donation de ma propriété agricole à mon fils qui n’est pas agriculteur. Que va-t-il ...

Les DPU attribués par l'Administration ont été inscrits au bilan comptable des exploitations pour la valeur de 1 euro. L...

Une agricultrice, installée en grandes cultures et élevage allaitant, veut acheter une propriété voisine comprenant des ...

Agriculteur à la retraite, j'ai gardé 4 ha de prairie près de mon habitation comme surface de subsistance. L'agriculteur...

Nous exploitons des terres que nous déclarons à la Pac depuis 1988. A l'origine, nous avions un bail verbal avec le prop...

Une SCEA de trois adhérents associés non-exploitants, non-salariés agricoles et dont un seul est majoritaire peut-elle e...