
Suspendre sa pension de retraite pour bénéficier de la Pac
Mon gendre a plus de 67 ans et est toujours exploitant. Il a exercé pendant deux ans dans sa jeunesse la fonction de sec...

Trouble de vosinage : Le voisin empiète sur la propriété voisine
Mon voisin a fait des travaux autour de ses bâtiments agricoles et a empiété de quelques mètres carrés sur ma propriété ...

Aides Pac : Pas de cumul avec la retraite après 67 ans
J’ai cru comprendre que les dispositions de la future Pac excluaient les retraités du bénéfice des aides. Quid des retra...

Pac : La définition de l’agriculteur actif
J’ai 75 ans. Je suis retraitée du régime salarié agricole. Depuis le 1er janvier 2012, je se suis inscrite à la MSA en t...
Pac : Le fermier peut vendre ses DPB
En 2009, un bailleur m’a donné en location plusieurs îlots de terres ainsi que les DPU. Un document administratif a été ...
Droits au paiement de base : Remplir la clause de transfert
À la retraite depuis fin 2020, j’envisage d’établir un bail verbal ou prêt à usage sur une superficie de 1,20 ha que je ...
Future Pac : Des orientations qui ne satisfont pas le Modef
Les positions adoptées par le Parlement européen et les ministres des 27 États membres sur les contours de la prochaine ...
Pac : Vendre des DPB
Possédant des droits à paiement de base (DPB) sur les terres que j’exploitais, puis-je les vendre au repreneur ?
Pac : Une exploitation effective des terres mises à disposition gracieusement
Je suis propriétaire de quelques parcelles que je souhaite mettre à disposition gratuite d’un agriculteur pendant une an...
Pac : À qui appartiennent les DPB ?
À la suite d’une procédure judiciaire avec mon fermier, la cour d’appel a validé notre congé pour reprise et demandé au ...
Pac : Les aides et la retraite
Je suis retraité et je possède une parcelle de jachère de 1,5 hectare. Puis-je prétendre aux aides Pac ?
DPB : Le transfert est soumis à l’accord du fermier sortant
Je viens de prendre 19 ha de terres agricoles en fermage. Le fermier sortant me réclame de l’argent pour les DPB (droits...
Transfert de DPB : Renvoyer le formulaire de donation avant le 17 mai
Je prends ma retraite et vais faire donation de ma propriété agricole à mon fils qui n’est pas agriculteur. Que va-t-il ...
Comptabilisation des DPU : amortissement ou moins-value à long terme
Les DPU attribués par l'Administration ont été inscrits au bilan comptable des exploitations pour la valeur de 1 euro. L...
Pac : obligation de déclarer les surfaces
Une agricultrice, installée en grandes cultures et élevage allaitant, veut acheter une propriété voisine comprenant des ...
Pac : les surfaces déclarées doivent avoir une utilisation effective
Agriculteur à la retraite, j'ai gardé 4 ha de prairie près de mon habitation comme surface de subsistance. L'agriculteur...
Aides Pac : exploiter effectivement les terres
Nous exploitons des terres que nous déclarons à la Pac depuis 1988. A l'origine, nous avions un bail verbal avec le prop...
Pac : la notion d'associés non exploitants
Une SCEA de trois adhérents associés non-exploitants, non-salariés agricoles et dont un seul est majoritaire peut-elle e...
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