Aides découplées

Comment calculer le prix de vente des droits à paiement de base (DPB) pour les vendre ?

À la suite du courrier sur la vente de droits à paiement de base (DPB) paru le 17 mai 2024, je voudr...

Mon gendre a plus de 67 ans et est toujours exploitant. Il a exercé pe...

Mon voisin a fait des travaux autour de ses bâtiments agricoles et a e...

J’ai cru comprendre que les dispositions de la future Pac excluaient l...

J’ai 75 ans. Je suis retraitée du régime salarié agricole. Depuis le 1er janvier 2012, je se suis in...

En 2009, un bailleur m’a donné en location plusieurs îlots de terres ainsi que les DPU. Un document ...

À la retraite depuis fin 2020, j’envisage d’établir un bail verbal ou ...

Les positions adoptées par le Parlement européen et les ministres des ...

Possédant des droits à paiement de base (DPB) sur les terres que j’exploitais, puis-je les vendre au...

Je suis propriétaire de quelques parcelles que je souhaite mettre à di...

À la suite d’une procédure judiciaire avec mon fermier, la cour d’appel a validé notre congé pour re...

Je suis retraité et je possède une parcelle de jachère de 1,5 hectare. Puis-je prétendre aux aides P...

Je viens de prendre 19 ha de terres agricoles en fermage. Le fermier s...

Je prends ma retraite et vais faire donation de ma propriété agricole ...

Les DPU attribués par l'Administration ont été inscrits au bilan compt...

Une agricultrice, installée en grandes cultures et élevage allaitant, veut acheter une propriété voi...

Agriculteur à la retraite, j'ai gardé 4 ha de prairie près de mon habi...

Nous exploitons des terres que nous déclarons à la Pac depuis 1988. A l'origine, nous avions un bail...

Une SCEA de trois adhérents associés non-exploitants, non-salariés agricoles et dont un seul est maj...