Durée, prix et forme des baux ruraux

J'exploite des champs avec un bail verbal depuis 2010. En 2010 et 2011, le propriétaire a encaissé l...

Mon fils souhaite quitter l'exploitation. Nous sommes en Gaec, mon épo...

Je suis locataire de plusieurs parcelles par bail de neuf ans. Mon pro...

Je suis exploitant agricole. J'ai été aide familial sur l'exploitation de mes parents de 1983 à 1991...

Existe-t-il une législation réglementant la monoculture sur des terres...

Un propriétaire met une parcelle de terre et un hangar à disposition d'un exploitant. Celui-ci lui f...

Notre fermier n'a pas réglé son fermage pour l'année 2013. La somme due avoisine mille euros. Quels ...

Dans le cadre d'un bail rural, qui est tenu légalement de réaliser le ...

J'ai vendu verbalement l'herbe d'un pré à un agriculteur voisin. Je n'...

A la suite d'une donation de mes parents, je suis devenu propriétaire de terres agricoles louées à u...

Je loue des parcelles. J'ai constaté que des arbres avaient été coupés. Je pense que l'initiative en...

J'ai un bail écrit sur une parcelle de 19 ha depuis dix-huit ans. Le p...

Je louais une propriété avec simple bail écrit. Lorsqu'elle a été vendue, je n'ai pas préempté compt...

Un bail à ferme a été signé le 12 novembre 2011 pour une certaine somme. A l'échéance, le preneur n'...

Lorsque la part de taxe foncière due par le fermier n'a jamais été réclamée par le bailleur, de quel...

La mère de ma cousine, aujourd'hui décédée, avait signé un bail avec un agriculteur du village. La c...

Je suis propriétaire exploitant, sans enfant. Le gendre d'un de mes frères veut reprendre mon exploi...

Nous louons des terres à un propriétaire qui a fait abattre des arbres...

En 1985, un propriétaire a loué des terres à un exploitant agricole. En 2011, ce propriétaire est dé...

J'ai une parcelle de 40 ha. En 2001, j'ai loué 10 ha à un éleveur bovin. Cette année, je voulais tra...