Durée, prix et forme des baux ruraux

J’ai signé un bail rural à long terme de 18 ans, débutant le 1er janvier 2011, sur la base de 119,61...

Nous sommes propriétaires de 50 hectares loués par bail à long terme d...

Nous souhaitons construire une unité de méthanisation à côté de notre exploitation. Nous sommes prop...

Mon frère a signé un bail rural le 30 janvier 2009. Il est indiqué dans le contrat qu’il a été conse...

Copropriétaire de parcelles avec un collègue, nous allons prendre notre retraite et les louer. Elles...

J’ai loué un terrain agricole. Le fermier refuse de me payer l’augmentation de 1,9 %. De plus, il m’...

Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 93,...

En 2016, j’ai repris une petite exploitation et j’ai rencontré les dif...

Je suis héritière d’une parcelle de 57 ares, louée par mon père aujour...

Je vais m’installer en Gaec avec mon frère en reprenant des surfaces à louer. Les deux propriétaires...

Depuis 2001, je suis propriétaire d’une parcelle de 36 ares louée à un agriculteur. Il ne m’a pas do...

Dans les années 1970, des propriétaires voisins louent trois parcelles limitrophes de la ferme de me...

Pour la location de terres ou de vignoble, la valeur du loyer est exprimée en quintaux ou en hectoli...

J’ai repris la ferme de mes parents en 1998 par bail de carrière avec un montant de fermage le plus ...

J’ai consenti un bail rural à long terme de vingt-cinq ans à un fermier. Mon locataire a des difficu...

Je suis fermier de parcelles de terre sur lesquelles j’ai semé de la prairie temporaire. Je vends, d...

J’ai loué des terres, dont le bail de neuf ans se termine le 1er novembre 2023. Je n’ai pas l’intent...

L’an passé, nous avons récolté du foin sur une parcelle. Le propriétai...

Nous sommes fermiers d’une exploitation de 25 hectares par bail de neuf ans, depuis le 1er avril 200...

Mon fermier m’a téléphoné pour m’indiquer qu’il contestait sa particip...